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#1 Re: Comptabilité des ASBL » declaration fiscale ASBL, quel document ??? » 2011-02-23 20:09:40
Hello,
je viens de reprendre une ASBL (un club de voile) et je découvre un 1er cadavre dans le placard (le gérant précédent a changé de vie et est partie vivre à l'étranger, ne comptons pas sur lui).
Un huissier est venu me signifier un commandement pour une amende administrative concernant le défaut de dépot d'une déclaration fiscale (revenu 2008, ex. d'imposition 2009).
L'asbl n'a quasi aucune activité en 2008 (ni en 2009 d'ailleurs), aucun bien immobilier, aucun benefice. Je crois que je peux rentrer une déclaration vide/néant.
Mais quel document, quelle référence a t il au Minfin, dois je utiliser ?
Est ce celui ci : http://ccff02.minfin.fgov.be/finformportlet/AppelPdf?id=1726&mode=inline ???
quel autre ?
dois je y joindre des annexes malgré la "non activité" de l'asbl ?
merci d'avance
Michael Delatte
#2 Re: TFE et question scolaires » Existe-t-il la possibilité de faire un BAC en comptabilité par le jury central? » 2010-11-08 12:04:24
Hello,
je me suis posé la meme question, j'ai aussi eu l'envie de contacter le service en question ...
par e-mail, je me souviens avoir eu une réponse évasive sur le sujet ... mais qui était négative.
Sans vouloir mettre l'huile sur le feu, il me semble qu'un décret de la communauté française rend obligatoire l'organisation de jury centraux sur tout diplome existant/reconnu ... hélas, la mise en pratique est inexistante 
si vous avez trouvé une solution, cela m'intéresse
bien à vous
Michael Delatte
#3 Re: Impôts des Sociétés » Imposition en société / cession de fond de commerce » 2008-01-27 19:45:19
Hello,
Je suis sur le point de céder mon fond de commerce de ma SPRL (qui a plus de 10 ans) et je me pose quelques questions sur le déroulement "fiscal" de l'opération.
Ma SPRL cloture sont exercice comptable/fiscal au 31/12. La cession devrait etre effective (et le paiement) au 15/2. Il y a donc un peu de temps avant la fin de l'exercice.
Ma question est donc : comment serais je taxer sur cette cession étant donné que :
- La société a des pertes reportées des exercices précédents
- Des amortissements en cours pour l'actif vendu avec le fond de commerce
- Des frais de fonctionnement en cours et contrats à liquider, ne faisant pas partie du fond vendu. (Bail de bureau, ...). Toutes ses dépenses seront fortement réduites dans les mois à venir et la société mise en veille (pas de liquidation prévue car peut etre ré-invest dans une autre activité)
En prenant le scénario suivant, est ce que je me trompe ?
Vente du fond de commerce : + 100.000 EURO
Pertes reportées : - 10.000 EURO
Restant à amortir : - 5.000 EURO
Frais de fonctionnement divers : - 15.000 EURO
Marge réalisée sur l'activité du 1/1 au 15/2 : + 10.000 EURO
Donc bénéfice avant impôt : 80.000 EURO
Si je ne me trompe pas, vu que je suis en société et pas en personne physique, la taxation (33%, ne parlons pas de taux réduit etc.) se fera t elle bien sur 80.000 et pas 100.000 EURO ?
Question subsidiaire : "Tous" les frais habituellement déductibles fiscalement en société (loyer meme si batiment "vide", frais de management, frais de compta externe, etc.) sont ils bien déductible dans le bilan au 31/12 ?
Merci d'avance pour vos avis.
Avez vous une ressource (site web ou autre) qui explique clairement les scénarios de cession de fond de commerce en société et la fiscalité y attachée ?
Je cherche aussi des informations claires et précises sur l'étalement d'impot en cas de re-investissement dans les 3 ans.
Merci,
Michael Delatte
www.channelrace.be
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