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#1 Re: Autre - Divers » Epargne pension fait par une société pour un dirigent d'entreprise » 2010-03-07 19:34:15
C'est effectivement le montage dificile d'il y a longtemps.
Comment faire?
Même le ministère ne me donne pas de réponse.
#2 Re: Autre - Divers » Epargne pension fait par une société pour un dirigent d'entreprise » 2010-03-07 19:17:45
C'est une assurance dirigent d'entreprise dont le bénéficiaire est en premier lieu la société qui doit en verser le montant à son dirigent par convention.
La personne pour qui l'entreprise à pris cette assurance a 60 ans et désire quitter la société.
Merci a vous.
#3 Re: Autre - Divers » Epargne pension fait par une société pour un dirigent d'entreprise » 2010-03-07 18:57:52
Bonjour a tous.
J'aimerais savoir si une société qui a constituer une assurance pension pour son dirigent, doit retenir des impôts ou d'autres prélèvement?
Quel est la marche a suivre pour lui verser ce montant.
Merci a tous ceux qui peuvent m'aider.
#4 Re: Impôts des personnes physiques » Pensions étrangères et conventions » 2010-02-05 10:51:53
Merci pour les infos.
#5 Re: Impôts des personnes physiques » Pensions étrangères et conventions » 2010-02-03 18:23:00
Bonjour et merci a jempy,
Mais a quel taux? Car si les pensions privé Françaises sont imposable en France et payable dans le pays de résidence, je me demande si la déduction pour revenus étrangés avec convention, afin d'eviter la double imposition, est d'application?
Merci d'avance
#6 Re: Impôts des personnes physiques » Pensions étrangères et conventions » 2010-02-01 19:13:00
Bonjour a tous.
Pouvez vous me dire si les pensions françaises sont exclu de la convention pour double imposition?
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