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#1 2010-02-01 19:13:00
- annevw
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Re: Pensions étrangères et conventions
Bonjour a tous.
Pouvez vous me dire si les pensions françaises sont exclu de la convention pour double imposition?
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#2 2010-02-01 23:39:47
- jempy
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Re: Pensions étrangères et conventions
Pension publique : imposable dans le pays d'origine
pension privée : imposable dans le pays de résidence
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#3 2010-02-03 18:23:00
- annevw
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Re: Pensions étrangères et conventions
Bonjour et merci a jempy,
Mais a quel taux? Car si les pensions privé Françaises sont imposable en France et payable dans le pays de résidence, je me demande si la déduction pour revenus étrangés avec convention, afin d'eviter la double imposition, est d'application?
Merci d'avance
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#4 2010-02-03 18:35:29
- Jojo
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Re: Pensions étrangères et conventions
La convention franco-belge s'applique naturellement !
Le taux ? Le taux marginal ...
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#5 2010-02-05 10:51:53
- annevw
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Re: Pensions étrangères et conventions
Merci pour les infos.
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