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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Donation d'immeuble a usage professionnel » 2008-08-18 14:05:26
Je vois rien dans le document non plus : http://www.inami.fgov.be/insurer/fr/circulars/administrative-control/omnio/pdf/2007442annexe2.pdf
Bien à vous.
#2 Re: Impôts des personnes physiques » Donation d'immeuble a usage professionnel » 2008-08-17 22:32:14
Merci de vous intéresser à nous.
Vu la faiblesse de ses revenus, ma mère n'a pas dû faire de demande pour passer du statut VIPO au satut BIM. De plus, je ne vois nulle part question de donation dans le dossier de la mutuelle où se trouve ma mère : http://www.mutsoc.be/Mutsoc/MaSituation/MaSante/Mesures-cout-soins/Tarif-preferentiel/Statut-bim/BIM-conditions.htm
Merci de votre aide.
Bien à vous.
#3 Re: Impôts des personnes physiques » Donation d'immeuble a usage professionnel » 2008-08-17 14:21:57
Un grand merci pour votre réponse. Ma mère se faisait un sang d'encre !
#4 Re: Impôts des personnes physiques » Donation d'immeuble a usage professionnel » 2008-08-16 23:27:05
Bonjour à toutes et tous,
j'exerce la profession d'indépendant en tant que personne physique ( vente au détail de matériel électrique) dans un bâtiment appartenant à ma mère. Celle-ci est âgée et gravement malade. Afin d'éviter que le montant de sa pension ajouté au RC de son immeuble ne dépasse le plafond lui donnant droit a une couverture sociale bien nécessaire dans son cas, elle vient de faire donation de cet immeuble en ma faveur.
Pour qu'elle bénéficie de soins corrects j'ai accepté, mais j'ai bien peur d'avoir commis une erreur du point de vue fiscal :
ce bâtiment m'appartenant maintenant, la valeur de celui-ci va-t-elle être considérée comme une augmentation de mon actif et être taxée comme un bénéfice pour l'année 2008 ?
Merci d'avance.
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