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#1 Re: Impôts des personnes physiques » questions IPP » 2009-06-15 13:59:30
Je sais que le Ministère des finances a rabaissé la tva de 6% dans pour relancer la construction. Je veux connaître ce qu'il en est avec les maisons qui ont plus de 15 ans alors qu'auparavent la tva était de 6% également. Cette mesure est-elle appliquable pour entrepreneurs qui fournissent et placent les matériaux ?
Merci pour l'info !
#2 Re: Impôts des personnes physiques » questions IPP » 2009-06-14 22:24:32
1- Quelle mesure le ministre des Finances a-til pris,
début 2009, pour tenter de relancer la
construction ? (expliquez).
2- Disitnguez les notions de « quotient conjugal » et
d’ « attribution au conjoint aidant », à l’I.P.P.
(avantages et inconvénients respectifs sur le plan
social et fiscal).
je deux questions.si quelque n veux bien m'aide
#3 Re: Indépendants » aide-urgent » 2009-06-14 22:11:34
. Depuis le 01 janvier 1997, l’utilisation par le
travailleur salarié (ou appointé) d’un véhicule de société
à des fins privées (déplacements D-T & dépacements
strictement privés) donnait lieu à la perception, à charge
de l’employeur, d’une cotisation de solidarité de 33%
perçue par l’O.N.S.S. Cette cotisation a disparu au 01
janvier 2005 et a été remplacée par une autre cotisation,
la cotisation C02.
- Comment calculer et comptabiliser cette cotisation C02 ?
- Qu’en est-il des voitures de société utilisées par les
dirigeants d’entreprises ?
- Distinguez cette cotisation C02, de la détermination de
la D.N.A. sur les voitures mixtes, en fonction du taux de
C02 ? (depuis quelle date s’applique cette nouvelle
réglementation ?, quelles-en sont les conséquences
comptables, I.SOC. et T.V.A. ?).
2-Un contribuable, personne physique, travaille à temps
plein, comme employé et a débuté une petite activité
complémentaire d’indépendant, au 01 avril 2007. Quelles
seront les conséquences sociales, comptables et fiscales
de son activité complémentaire d’indépendant pour
l’exercice d’imposition 2008, revenus de l’année 2007,
sachant qu’il exerce cette activité d’indépendant à un
lieu fixe, distant de son domicile, de 60 kilomètres
aller-retour. Comment, par ailleurs, pourrait-il
optimaliser sa situation fiscale, dès l’exercice
d’imposition 2009, revenus 2008 ?
merci d'avançe si quelque n veux bien m'aide
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