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PSD · Autre - Divers

C'est effectivement une excellente école
Il y a d'ailleurs moyen de faire la première année à Huy !

PSD · Régime des assujettis

Attention !

Les frais de taxis engagés par un assujetti dans le cadre de son activité économique ne sont pas la rémunération de services visés par la limitation à 50%. La T.V.A. est en conséquence déductible sans tenir compte de cette limitation .
Déc. du 8 novembre 1972, n° E.T. 13.098 - Revue T.V.A.10/67/352

PSD · Régime des assujettis

Le site de la Commission européenne est aussi très intéressant car il présente les taux de TVA dans chaque pays et un résumé des règles TVA de chaque pays... et dans la langue de ton choix !... même en slovène !...
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/french/publications/info_doc/info_doc_fr.htm#taux_tva_appliques
Bonne investigation...

#1 Re: Autre - Divers » Graduat en comptabilité » 2004-07-07 20:07:39

#2 Re: Régime des assujettis » TVA sur taxi » 2004-06-28 20:56:39

#3 Re: Régime des assujettis » TVA et nouveaux pays européens » 2004-06-28 20:36:54

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