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#1 Re: Code des sociétés. » Est-il possible de renoncer à une attribution dividendes ??? » 2006-04-20 18:20:52
Bonjour,
On m'a soumis le cas suivant et j'aurais vivement besoin de vos précieux conseils.
Soit une SA belge, détenue à concurrence de 50 % par une personne physique résidente en Espagne et à 50% par une société luxembourgoise de type Soparfi, contrôlé par cette même personne physique.
La SA envisage de procéder à une importante distribution de dividendes. La personne physique peut-elle renoncer sans contrepartie à l'attribution de dividendes en sa faveur afin d'accroître l'attribution en faveur de sa Soparfi, qu'elle envisage liquider ensuite ?
Je vous suis très reconnaissante de toute l'aide que vous pourrez m'apporter et je vous remercie milles fois d'avance pour toutes vos réponses éventuelles.
Un tout grand merci. Passez une bonne fin de semaine.
Amitiés,
Hypena
#2 Re: TVA » Dois-je appliquer la TVA ??? » 2005-04-22 14:04:21
Bonjour,
J'ai un problème urgent et j'ai vraiment besoin de votre aide. On m'a soumis le cas suivant et je ne sais que répondre.
Mr W. est botaniste de formation. Il vit dans une congrégation religieuse. Cette congrétaion regligieuse met à disposition d'un jardin botanique les services de ce botaniste, Mr W., afin qu'il y effectue des visites guidées. Il est important de préciser que ce jardin botanique est constitué en ASBL.
Cette mise à disposition s'effectue contre rémunération à la congrégation religieuse pour les services fournis par le botaniste.
Quel est le régime TVA applicable à cette rémunération et ce, sur base de quelles dispositions légales ???? Que doit facturer la congréation dès lors à l'ASBL pour ces prestations fournies ????
:# Je suis vraiment perdue et il ne me reste que très peu de temps pour rendre une réponse.
Je vous suis donc très reconnaissante de toute l'aide que vous pourrez m'apporter et je vous remercie milles fois d'avance pour toutes vos réponses éventuelles.
Un tout grand merci. Passez une bonne fin de semaine.
Amitiés,
Hypena
#3 Re: Comptabilité générale » Administrateurs d'asbl » 2004-07-23 20:16:09
Bonjour,
Etudiante en 2e licence en faculté des Sciences économiques, je termine actuellement un mémoire relatif à la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL, Fondations et AISBL.
Je cherche à rencontrer des administrateurs ou comptables d'associations afin de recueillir les opinions sur cette réforme et m'entretenir avec eux sa mise en oeuvre et de ses implications sur la vie de l'association mais aussi des difficultés rencontrées pour se conformer aux nouvelles obligations comptables et de publicité, ainsi qu'aux nouvelles dispositions statutaires.
Il me reste peu de temps et j'espère que certains d'entre vous auront l'amabilité de m'accorder un petit entretien. D'ailleurs, je m'engage à respecter la confidentialité des informations que je pourrais recevoir.
Un grand merci d'avance et j'espère avoir quelques réponses.
Bon week-end
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