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#1 Re: TVA » Vente voiture de rallye à un français non-assujett » 2005-02-03 18:24:20
Un assujetti belge vend une voiture de course (rallye) d'accasion à un Français non-assujetti qui vient chercher le véhicule lui-même. Est-ce une TVA intracommunautaire et y a-t-il des démarches particulières à effectuer ?
#2 Re: Comptabilité des ASBL » Transfert financier entre asbl dans l'enseigneme » 2005-01-21 15:33:22
Ayant dans mes attributions la gestion de deux asbl dans l'enseignement, une attachée à la partie enseignement et l'autre à la gestion des batiments, comment puis-je transférer des fonds d'une à l'autre ?
Peux-t-on faire passer cela sous forme de donation ?
#3 Re: Créations d'Entreprises » Enregistrement immeuble suite à une liquidation » 2004-12-04 17:31:38
Une société ayant dans son patrimoine un immeuble mis à disposition de son gérant (SPRLU) se met en liquidation. Quid des droits d'enregistrement ?
Est-il vrai que ceux-ci sont ramenés à 0,5% ?
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