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#1 Re: Code des sociétés. » Responsabilité dans une SA » 2011-12-31 17:38:09
Pour hittiche: Désolé pour l'ambiguïté, je voulais simplement dire que depuis ma démission, je suis aujourd'hui salarié et je n'ai plus rien à voir avec la société excepté mes 1/10 de part.
Pour Jojo: Il n'y a aucun faits délictieux,nous avons simplement acté ma démission chez un notaire car durant cette AGE, le conseil en a également profité pour modifier les statuts dont l'objet social de la société.
Je ne connaissais pas la responsabilité de fondateur. Peut-elle entrer en jeu alors même que suite à ma démission le domaine d'activité a changé par rapport à celui enregistré à la constitution ?
Sinon à quel hauteur financière cette responsabilité pourrait-elle m’affecter ?
Merci,
Marco.
#2 Re: Code des sociétés. » Responsabilité dans une SA » 2011-12-31 09:39:36
Bonjour,
J'ai créé une SA dans laquelle j'ai apporté 10% du capital.
J'ai été nommé administrateur ainsi que administrateur délégué de cette société.
Puis, suite à des complications avec mon associé, j'ai décidé de démissionner de mes postes d'administrateur-délégué et administrateur ce qui a été acté chez le notaire me déchargeant ainsi de mon mandat.
Aujourd’hui je détiens toujours mes parts et un nouvel administrateur-délégué m'a remplacé.
La question que je me pose est la suivante: Dans ma situation actuelle et si la société viendrait à rencontrer des difficultés financières, pourrais-je être concerné au delà de la perdre ma part de capital investi ?
Quel autre lien que celui de simple actionnaire me lie avec la société.
A noter également que je ne participerai pas officieusement dans la gestion de celle-ci et donc être considéré comme gérant de fait ...
Merci par avance,
Marco.
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