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#1 Re: Ressources humaines » Rémunération "Madame Pipi" » 2012-06-07 23:38:19
Merci pour votre réponse.
Le salariat n'est pas envisageable car la rémunération est basée sur le chiffre d'affaire journalier (40 à 60%). Si un jour elle fait 30,00 EUR elle n'aura que 15,00 EUR en moyenne, ce qui est en deça du minimum je pense.
Néanmoins, il est vrai qu'il y a le risque d'être en "faux indépendant" entre autres car les prestations sont souvent 'réglementées' en terme d'horaire, etc. Mais je pense qu'il n'y a pas le choix.
La rémunération est-elle donc par commissionnement sur le chiffre d'affaire? Une facture doit-elle être établie (par la Dame)? et quid de la tva?
Et je patauge pour les écritures... 6130? 602?
#2 Re: Ressources humaines » Rémunération "Madame Pipi" » 2012-06-07 20:51:18
Dans les cas que je connais, il s'agit d'un régime "indépendant". Il ne s'agit pas de pourboire car le prix est fixé et est partagé suivant un pourcentage établi par convention.
#3 Re: Ressources humaines » Rémunération "Madame Pipi" » 2012-06-07 13:02:32
Bonjour, je suis confronté au problème de conventionnement et de rémunération des "Dames de lavabo".
Nous aurons donc une SC qui aura entre autres comme activité l'exploitation de toilettes. Pas de problème pour le contrat avec les propriétaires, mais comment faire avec les dames, souvent pensionnées, qui auront cette activité? Qu'elles dépassent ou pas le plafond légal de revenus complémentaires n'est pas notre problème, mais doit-on les payer en "commissions"? Quid de la tva et des écritures dans ce cas?
Merci d'avance pour votre réponse.
#4 Re: Comptabilité générale » Calcul rémunération dirigeant » 2012-06-04 13:17:34
Excusez-moi, je me suis donc mal exprimé!
le calcul ci-après peut-il être donc correct dans le chef de la société?
Rémunérations
+ATN
-cotisations sociales
= imposable
-précompte professionnel
-ATN
-PLCI
-EIP
+ remboursement frais
= net à payer
#5 Re: Comptabilité générale » Calcul rémunération dirigeant » 2012-06-04 11:48:28
Donc si le dirigeant paie lui-même PCLI et EIP, ils ne subiront pas l'impôt!?
Et pour moi les charges sociales "payées à la place ..." viendraient simplement en déduction de la rémunération avant l'imposable, et non ajoutées.
#6 Re: Comptabilité générale » Calcul rémunération dirigeant » 2012-06-04 11:10:16
Merci pour votre réponse. Vous répondez à mes doutes.
Donc il y a bien du précompte professionnel à payer sur PCLI et EIP ??? je pensais que ces montants ne sont pas imposables?
et que sont (pourraient-être) les autres charges sociales en déduction avant montant imposable? En fait je ne comprends pas les charges sociales en + et en - avant l'imposable.
#7 Re: Comptabilité générale » Calcul rémunération dirigeant » 2012-06-04 10:06:12
Bonjour, je vais bientôt créer une SC à FS.
Deux dirigeants auront une rémunération sur base du travail commercial qu'ils accompliront et non en vertu de leur mandat d'administrateur qui lui est gratuit.
Comment se calcule le précompte prof.? en rémunération travailleur ou rémunération dirigeant?
La société payera pour compte du dirigeant les cotisations sociales, une PCLI et un EIP. Il pourra y avoir des remboursements de frais.
Le calcul ci-après est-il correct?
Rémunération
-Cotisations sociales
+ATN
_________________________
Imposable
-précompte prof.
-PCLI et EIP
+Remboursement de frais
________________________
Net à payer
Y a-t-il d'autres points que j'aurais oublié?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
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#9 Re: Créations d'Entreprises » gérant de sprl » 2012-06-02 19:26:44
Bonjour,
Dans le cas d'une SC à finalité sociale avec trois associés:
A1: 80%, travailleur
A2: 10%, administrateur et travailleur
A3: 10%, associé simple
Les statuts précisent que le mandat d'administrateur est à titre absolument gratuit.
A1 et A2 peuvent-ils être salariés (contrat)?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Jean-Nicolas
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