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#1 Re: Impôts des Sociétés » Déduction pour investissement » 2004-10-12 15:56:58
Oui, c'est un nouvel investissement et cela va se trouver dans les autres "immobilisations corporelles" à l'actif ce qui va permetre une déduction pour investissements.
Voici les déductions pour une personne physique:
déduction unique : 3.5%
déduction répartie:10.5%
SI c'est une société sous forme d'une PME:
déduction unique: 3%
déduction répartie: 10.5%
Si vous n'êtes pas constitués sous forme d'une PME vous n'aurez pas le droit à la déduction unique.
AU REVOIR.
#2 Re: Comptabilité générale » Livres légaux » 2004-10-05 17:42:31
Quelles différences faites-vous entre le visa et le paraphe ?
Clael, quand tu dis que tu fais viser le client, cela signifie qu'il doit parapher toutes les pages ?
#3 Re: TVA » Résumé TVA sur Notes Restaurant » 2004-10-05 17:21:26
Effectivement, on ne peut pas déduire la tva sur note de restaurant.
Le code TVA prévoit néanmoins deux exceptions.
- La première concerne le personnel qui va manger hors de l'entreprise et qui est chargé d'une livraison de biens ou d'une prestation de services (article 45, §3,3°a CTVA).
- La seconde exception concerne les assujettis qui à leur tour fournissent les même services.
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