merci de me conforter dans mon opinion qu'il ya magouille en la demeure.

91 est l'année de construction du toit et vive la justice, on met donc un montant actualisé à cette date là afin de calculer des inétrets moratoires à 8% pour que les troubles esthétiques de ce toit que le propriétaire a du
subir toutes ces années soient compensées financièrement.  Ce calcul toléré à première vue par la jurisprudence (quoique que j'ai un doute sur la tva ajoutée sur le montant indexé)permettra de mettre une famille avec deux enfants sur lapaille!!!!Tout ça pour avoir fait confiance à un avocat qui s'es fait dépassé par les événements.

Il s'agit déjà d'un jugement de la cour d'appel. L jugement de 1ère instance pour histoire s'est passé ente un administrateur provisoire puis repris par un avocat de ma  soeur suite au décès de son père pour ensuite aboutir entre les mains d'un deuxième avocat.  Le premier ayant rendu son tablier;

le jugement de première instance n'a jamais condamné ma soeur , uniquement la cour d'appel qui de 0 francs à quasi la totalité du dommage.  Vive les avocats!!!!!!

voilà la triste histoire, j'ai obtenu plus de renseignements via ma soeur au sujet du jugement.

Elle est condamnée à payer la valeur d'un toit estimée par un expert en 94 à 606 000 FB. Le jugement de la cour d'appel vient d'aboutit le 22 septembre 2004, on lui réclame la valeur de ce toit réactualisé via un index abexx à la date du jugement ainsi que les intérets compensatoires et ce à partir de la date de construction du toit c'est à dire 1991.

Là où le bas blesse, c'est que le montant sur lequel sont calculés ces intérets compensatoires sont les 606000 FB indexés via abexx auqeul on a rajouté la tva et ce monatnt tva comprise sert de base pour calculer les intérets à partir de 1991.

Nous avons donc des intérets calculés sur un montant avec tva comprise.
L'art 28 du code belge de la tva est il bafoué??? ou est ce une arnaque de la justice belge????

defendue par une avocat qui est depasse par les evenements

oui tout est deja au tribunal et un jugement est tombe. En disant que ma soeur est condamnée à payer.

Voici un peu plus d'explication que je viens d'obtenir,

Le père de ma soeur etait ardoisier. Celui-ci a construit un toit pour un entrepreneur.
En 1991 L'entrepreneur se retourne contre le père de ma soeur, mais etant decede, ma soeur ayant accepter l'heritage C'est elle qui recoit une premiere note à comparaitre en 1995. (avant elle n'etait au courant de rien)
A present l'entrepreneur n'a apparement plus son activite commercial.
Le montant à la base HTVA s'elevait à 606000 BEF.

Et maintenant, cet entrepreneur muni de son avocat reclame:

606000 BEF + TVA
sur ce total il rajoute un pourcentage imbexe
sur cet autre sous total il rajoute des interet compensatoire.
ce qui donne ici en 2004 une somme à rembourser de +/- 2.300.000 BEF

Voila ma situation,

Je porsuit un graduat en comptabilite en cours du soir je suis en 2 eme année.
Je travaille la journée comme technitien en informatique. voila pour ma presentation.

Le probleme que j'ai a relever est le suivant, ma soeur a herite il y a 10 ans de son pere (ardoisier). Celui-ci avait laissé un litige derriere lui sur un toit mal fait.
Ma soeur avait pris un avocat qui lui a fait mettre en cautonnement 1000.000 de BEF sur un compte bloqué.

La partie adverse a fait trainé l'histoire durant 10 ans. A present le compte est monté à 1.900.000 BEF. Le jugement vient seulement de tombé et elle est condamnée a payer 200.000 BEF encore en plus. Suite à 800.000 BEF pour le toit ezt le restant en interet de retard, que la je ne comprend deja pas beaucoup car des le depart elle n'etait pas de mauvaise fois pour payer directement.

A present, en ce jour, elle vient de me demande de me renseigner car cette somme est passée à 500.000 BEF car ils sont occupé de s'amuser à calculer de la tva sur les interets de retard. Est ce legal???????????

Merci de bien vouloir me repondre, car des bonne solutions pourrait sauver une famille car evidement il n'ont pas cette somme.

Mille merci