Bonjour Ced54,

Effectivement, trouver une réponse sur la planification fiscale international sur un forum relève de la gageure bien que la tienne est là pour démentir cela. Je t'en remercie!

Pour rebondir sur un certain nombre de points que tu as soulevé (permets moi de te tutoyer, au vu de certains mots que tu utilises, il me semble que l'on est de la même génération).

Il est vrai que se baser uniquement sur l'isoc pour localiser une entreprise peut être une erreur, tant la disparité des assiettes ou des quotités peuvent être différentes. Ainsi si l'Irlande avec un ISOC de 19% (le taux réduit de 10% concerne certains secteurs d'activités et ce jusqu'en 2010) peut apparaître attirant, c'est oublier la législation en matière de contrôle d'entreprise par un non résident et l'obligation de devenir résident après 2 ans. Bon, la Guinness c'est bien mais la jup c'est mieux !

Par ailleurs la taxation des revenus de licences et de royalties y est assez prohibitives ( 35%) faisant passer les pays bas pour un paradis fiscale à ce niveau là.

En ce qui concerne, Malte et Chypre et dans une moindre mesure Gibraltar ( cas des parieurs en ligne) , ils s'avèrent être des localisations intéressantes d'un point de vue fiscales et financiers, néanmoins la qualité de leurs infrastructures technologiques n'est pas optimum pour le moment. Ce qui dans le cas de services IT délivrés de manières électroniques peut être pénalisant.

Reste l'UK, qui combine un certains nombres d'aspect positifs et négatifs.   Puis je abuser de ta gentillesse et te demander de m'éclairer sur ce passage :

"Pour autant bien entendu que ta délocalisation, pour reprendre un néologisme, n'est pas uniquement justifiée pour des raisons fiscales (et ce n'est pas le cas, car il te faut avoir une présence près de tes clients, n'est-ce pas,...), il te faudra également apprécier les conditions d'activité effective exigées le cas échéant par le loi UK ou IR, la convention préventive de double imposition entre la Belgique et l'UK ou IR, notamment pour calculer le cout de la remontée des bénéfices en B, l'implication des clauses du bénéficiaire effectif de revenu en cas de société intermédiaire, les dispositions anti abus en B (ndlr art 18, 26, 79, 202, 207, 344, 54, 55 du CIR ...) les éventuelles dispositions de type CFC (controled foreign company), et bien d'autres choses encore..."

Ou éventuellement me renvoyer à un endroit où je peux consulter ces textes ?

Un grand merci,

Merci Jojo,

Bien que ce montage peut apparaitre tangent ou exotiques au vu du fisc, je doutes fort que cela s'apparente à de la fraude au mieux à de l'evasion fiscale bien que j'ai une presence effective et regulière sur le sol britannique.

En effet je n'ai pas connaissances que quelque chose interdit à un citoyen d'avoir une ou plusieurs entités de production dans l'UE, rien non plus ne lui interdit de prester ses activités dans un ou plusieurs pays et rien non plus ne l'oblige à declarer ses revenus uniquement dans un seul pays ( cas du personel detaché resident partiel dans 2 pays, expats pendulaires etc...).

Par ailleurs, devenant assujetis à 2 systèmes de taxation, il y a lieu d'optimiser cela. d'ou la reflexion sur le paiement en dividende ou simple salaire, voire meme boni annuelle ou prime quelconque.

Bonjour a tous !

Malgré quelque post sur le sujet datant de 2004 , je me permets de poster à nouveau ce topic.

Je suis consultant informatique indépendant opérant sous nom propre , je delivre des services informatiques sous format electronique à des clients situés hors belgique et au sein de l'UE pour lesquels je ne verse pas de TVA.

Etant donnée mes faibles couts de productions (+-15% de mon chiffres d'affaires), je me retrouve à payer des sommes astronomiques en impots et cotisations sociales.

Dès lors je pense créer une "société Limited" au Royaume-Uni (ou en Irlande) et de facturer toutes ou parties de mes prestations via cette société car parait il la fiscalité y est plus avantageuse.

Dans la mesure où je reside physiquement en Belgique (pour l'instant) je me posais des questions quant à la légalité de ce "montage".

1) Quel serait le schema le plus fiscalement avantageux entre percevoir un salaire mensuel en belgique ou se faire payer en dividendes.

2) Est ce interressant  de transferer la totatilé de son activités en UK ou faire un mix des deux en facturant mutuellement les deux entités belge et UK.

Merci de vos eclaircissements.

Bonjour,

je désire acquérir un bien immobilier situé hors UE mais au sein d'un pays avec lequel la Belgique dispose d'un accord de non double taxation.
Vu que celui ci sera acquis par crédit aupres du promoteur immobilier, j'aimerais savoir quel serait l'impact fiscale en Belgique d'une telle acquistion? Comment puis je interpreter les mensualités du credit transférer de la belgique via le pays d'accueil, par rapport au fisc belges? sont elles deductibles? le fait que je sois indépendant peut ils influencer quelque choses etc...

Merci pour vos conseils,

Merci jojo,

Le bien sera destiné principalement à pourvoir un complément de revenu. La spéculation n'est pas l'objectif recherché quoiqu'une revente avec plus value ne serait pas exclue a long terme.

Bonjour,

Je suis indépendant depuis peu ( 18 mois)  et j'aurais aimé investir une partie de mes benefices dans un immeuble de rapport tout en gardant un espace à usage privée.
1. j'aimerais savoir à quelle taux le revenu locatif sera t'il taxé
2. Est ce que je pourrais recupérer une partie de la TVA ( dans le cadre de renovation , etc ...)
3. Beneficier de l'abbatement fiscal dans le cas d'une première residence.
4. Quelle serait la meilleur formule de prets hypothecaires à souscrire.

Merci Beaucoup pour vos commentaires,