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#1 Re: Indépendants » regime franchise - donnees factures » 2007-01-22 13:00:00

bonjour! je viens de dévenir "petite enterprise" et je dois faire ma première facture en régime de franchise. alors, est-ce que je dois toujours indiquer le numèro de tva que j'avais quand j'étais assujeti?
merci!

#2 Re: Impôts des personnes physiques » revenues 2004 debut d'activite jan 2005 » 2005-05-27 12:45:19

merci pour la reponse!
bien sur que j'a deja possé la question a mon comptable mais ca fait plus d'une semaine que je essaie en vain de le contacter ...(c'est pour ca que je m'étais décidée à poser la question ici. En fait si ca continue, je serai obligée de changer...mais bon). En tout cas en 2004 je n'ai pas eu d'autres revenus mis à part la commission. Et, tenant compte que je n'ai demarre qu'en janvier 2005 mon activité en tant que independente en Belgique, dois-je remplir la partie 2 de la declaration?
merci mille fois!!

#3 Re: Impôts des personnes physiques » revenues 2004 debut d'activite jan 2005 » 2005-05-25 18:52:10

Bonjour a tous! j'ai demarre mon activite comme independante en belgique en janvier 2005. Cependant j'ai recu une lettre des impots pour declarer mes revenues de 2004. Or en 2004 je n'ai travaille que pour la commission europeenne (mes honoraires etant deja assujetis a l'impot communautaire ne sont plus imposables en belgique une deuxieme fois). Qu'est que je dois faire? Demander une attestation fiscale a la commission et declarer ces revenues même s'ils ne sont pas base imposable ou ne rien declarer puis que de toute facon mon activite en tant qu'independent en belgique n'a demarre qu'en 2005?
merci d'avance!

#4 Re: TVA » TVA traduction > société espagnole » 2005-02-14 22:15:59

tout d'abord merci à tous pour vos réponses #boing# je dois admettre qu'une question à priori simple est devenue très compliqué...et j'ai déjà pris un comptable pour m'aider avec cette histoire.
Mais je voulais quand même partager avec vous ce qu'un délégué m'a racconté jeudi dernier à propos de la TVA lors de la dernière réunion du group questions fiscales du conseil (en plus de traductrice indépendente je suis aussi intérprete de conferences pour les institutions européennes). Aprés la réunion (qui n'avait rien à voir avec notre sujet), je suis allée lui posser la même question que je vous ai possé il ya quelques jours. Il m'a expliqué qu'il s'agisait bien d'une opération intracommunautaire et que la TVA était rédevable en Espagne et pas en Belgique8|. J'ai insisté puis que ca ne correspondait pas à la dernière réponse que j'ai eu sur ce forum, mais il m'a dit que la question était claire. Vu la source d'ou viennent ces informations je croyais que ca vous interesserait, dans le cas où...

en tout cas merci infiniment pour votre aide!


#5 Re: TVA » TVA traduction > société espagnole » 2005-01-21 13:53:14

...mais je croyais que j'étais censée de faire une facture sans TVA  puisque il s'agit d'une société avec siège sociale en Espagne et que donc ca serait à eux de payer la TVA espagnole en Espagne. Mais peut-être que je me trompe...:bigeek:

#7 Re: TVA » TVA traduction > société espagnole » 2005-01-20 14:35:45

Bonjour!
je dois envoyer une facture à une société espagnole pour de services de traduction , qu'est ce que je dois mettre par rapport à la TVA: " TVA due par le cocontractant sur la base de l'Article 21 paragraph 3 point 7 du code de la TVA belge" ou "exempté de TVA en vertu de l'article 39 bis"?
Merci d'avance!

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