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#1 Re: TVA » ASBL et sponsors » 2006-03-21 15:46:47

Mes questions étant restées sans réponse, je me suis renseigné par d'autres moyens. Voici ceratines réponses qui pourront servir à d'autres (finalement c'est ça le but d'un forum publique, non?).

Une précision qui a son importance, il ne faut rependre dans la liste des clients que les clients pour lesquels le montant des opération au cours de l'exercice est d'au moins 250 euros.

Dans le cas d'un assujeti franchisé, seul la case Chiffre d'affaire (TVA non comprise) doit être complétée, vu qu'on ne porte pas de TVA en compte a nos clients.

Sachez aussi que vous recevez de toutes façons le formulaire à compléter et un document explicatif deux semaines (dans mon cas) avant la date limite de remise du listing des clients.

#2 Re: TVA » ASBL et sponsors » 2006-03-17 10:16:25

Bonjour à tous,

Notre ASBL (assujetti franchisé) à organisé un événement en 2005 et pour cet événement, on a eu quelques sponsors.
Comme on a affiché leurs logos sur nos supports promotionnels, cela constitue un service.

A l'époque, on leur a pas fait de facture, mais je me rends comptes en complétant ma liste annuel de clients qu'on aurait du le faire.

Pensez-vous que je peux leur envoyer la facture seulement maintenant (2006) pour être en règle?
Nos sponsors pourraient-ils avoir des problèmes si ils n'ont pas intégrer ce sponsor dans leur comptabilité?

Merci d'avance pour vos conseils et bonne journée.

#4 Re: Comptabilité des ASBL » Etat Banquaire ?= Etat Comptable » 2005-11-30 13:01:44

Le but est bien évidement de combler le déficit.
Je ne suis pas comptable et je suis conscient que j'utilise sans doute certains termes à mauvais escient.

Donc au niveau du compte de résultat, vu que l'ASBL à plus de dépenses que de recettes, on ne sera pas à l'équilibre et on aura un déficit d'un certain montant.
Mais je ne veux et sans doute peux pas avoir ce déficit en négatif à  la banque.
La solution est d'injecter de l'argent personnel, mais je veux pourvoir récupérer cette argent dès qu'on sera revenu à l'équilibre.
Est-ce légamlement acceptable?

#5 Re: Comptabilité des ASBL » Etat Banquaire ?= Etat Comptable » 2005-11-30 12:04:50

Bonjour à tous,

Mon ASBL est une petite ASBL (comptabilité simplifiée et nous sommes assujettis franchisés car moins de 6000 euros de CA).

Je me demande si l'état comptable d'une ASBL doit être égal à son état bancaire? Donc concrètement si on déclare au niveau comptable qu'on a un déficit de 1000 euros, faut-il que le compte bancaire de l'ASBL soit à - 1000 euros?

Je suppose que non. L'idée derrière la question est d'éviter de devoir payer des intérêts à la banque même si l'ASBL est en déficit. Dans ce cas, il faudra que je comble le déficit bancaire avec de l'argent perso, mais j'aimerais récupérer cet argent le jour où l'ASBL fait des bénéfices.

Il y a t'il des problèmes potentiels (au niveau fiscal, TVA, ...) à mettre une ASBL en déficit?

Merci pour vos conseils.

#6 Re: TVA » ASBL TVA nature des activités économiques » 2005-02-10 11:21:25

Oui en effet il faut faire une demande à la cellule de la TVA en précisant qu'on respecte les règles de l'assujetti franchisé.

#7 Re: TVA » ASBL TVA nature des activités économiques » 2005-02-09 14:49:11

Tant qu'une entreprise (ou ASBL) n'a pas un chiffre d'affaire annuel supérieur de 5 580 euros elle sera un assujetti franchisé et concrètement elle n'as pas à appliquer la TVA sur ses ventes et achats et ne doit pas remettre de déclaration périodique à la cellule de contrôle.

#8 Re: TVA » ASBL TVA nature des activités économiques » 2005-02-02 15:05:35

Décidément, il n'y a vraiment pas d'issue.
Le seul moyen c'est de trouver des sponsors qui n'attendent pas de conte-partie, mais évidement c'est pas gagné.

#9 Re: Autre - Divers » Sponsoring » 2005-02-02 15:04:39

Décidément, il n'y a vraiment pas d'issue.
Le seul moyen c'est de trouver des sponsors qui n'attendent pas de conte-partie, mais évidement c'est pas gagné.

#10 Re: TVA » ASBL TVA nature des activités économiques » 2005-02-02 10:46:23

Ok, je me suis renseigner un peu sur les déclarations de TVA et en effet il y a des choses assez spécifiques à connaître (amortissement, numéro des comptes, ...). Il faut sûrement les conseils d'un comptable au moins pour la première déclaration et sans doute chaque fois qu'on vend des nouveaux produits ou services.

Pour conclure, je me demande si on va changer nos mode de financement (plus de vente de biens et services, mais plustôt utiliser le sponsoring) pour être exempté, du moins dans un premier temps.

Encore merci pour tout vos conseils.

#11 Re: TVA » ASBL TVA nature des activités économiques » 2005-02-01 11:20:31

J'ai eu confirmation de la cellule de contrôle, l'ASBL doit bien être assujetie à la TVA. On aurait pu être exempté uniquement si notre seul mode de financement était la cotisation de nos membres.

Sinon pour ce qui est du comptable, je n'ai rien contre eux évidement (je dis pas ça parceque je suis sur un site qui s'appelle comptable.be smile), mais je ne vois pas bien quelles seront les opérations qui nécéssiteront la compétence d'un comptable, peut être pouvez vous m'éclairer. Pour tout vous dire un des administrateurs est ingénieur commercial et il en connait encore moins que moi sur le sujet. big_smile

En tout cas merci pour vos nombreux conseils.


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#13 Re: TVA » ASBL TVA nature des activités économiques » 2005-01-31 18:23:57

Notre ABSL est très petite et elle débute tout juste. Elle ne peut pas vraiment se permette de payer un comptable et je ne pense pas que ce soit justifié dans notre cas de toutes façons. En fait je pensais qu'on aurait pas à se soucier de la TVA car nos ventes et services ont pour seul but de réaliser notre objet.
Le plus embêtant c'est la paprasse qu'il faudra envoyer à la cellule de contrôle.

#14 Re: TVA » ASBL TVA nature des activités économiques » 2005-01-31 11:16:50

J'ai joué la carte de la transparence.
Donc concrètement, si je suis assujeti à la TVA, qu'est ce que ça va impliquer?
Je pense que je vais devoir envoyé des documents à la cellule de contrôle. Je vais pouvoir récupérer la TVA sur mes achats, mais je vais devoir la payer pour ce que je vens ?

#15 Re: TVA » ASBL TVA nature des activités économiques » 2005-01-27 12:00:59

Bonjour à tous,
j'ai reçu un courrier de la cellule de contrôle de la TVA qui me demande de leur précider la nature exacte de nos activités économiques.
Pour situer le contexte, notre ABSL à pour but la promotion du sport et de la culture. Voici les activités économiques qui vise à financer notre ASBL:

-Organisation de journée de démonstration de Vélo tout terrain et BMX avec vente de boissons.
-Organisation de concerts. Entrée payante et consommation payante.
-Vente de vêtement à l’effigie de notre ASBL.
-Services d’aide à la création de site Internet payant.

La vente de vêtements et les services d’aide à la création de site Internet sont occasionnels et ont pour seul but de pouvoir organiser des événements promotionnant le sport et la culture.

Est-ce que mon ASBL doit être assujetie à la TVA?
Y-a-t'il d'autres infos à donner à la cellule de contrôle?

Merci.

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