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#1 Re: TVA » TVA lors de la vente d'une voiture » 2009-03-02 14:52:35
Merci pour votre réponse.
A l'IPP, l'amortissement de la voiture et tous les frais y afférant étaient affecté pour 10%.
#2 Re: TVA » TVA lors de la vente d'une voiture » 2009-03-02 13:52:14
Bonjour,
Mon beau-père décédé était indépendant à titre complémentaire (café).
En 2005, il avait acheté une voiture pour laquelle il a déclaré l'investissement en TVA (100% du montant HTVA en case 83) mais n'a pas récupéré de TVA.
Lors du décé, l'activité a été arrétée et la voiture vendue. Sa compagne a déclaré la vente HTVA en case 03 et une TVA due en case 54 (100% du montant de la vente). Ce qui a pour conséquence que ma femme (seule héritière) a du payer cette TVA.
Et-ce que la déclaration de TVA est correct ? Et-il normal de payer une TVA à la vente alors qu'elle n'était pas déduite à l'achat ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
#3 Re: Code des sociétés. » Démission » 2009-01-15 22:04:35
Bonjour
Je suis actionnaire fondateur et administrateur non rémunéré d'une société coopérative qui existe depuis 1 an.
Etant donné que la société n'a pas encore atteind les trois années fatidiques au niveau de la responsabilité des actionnaires, est-ce que je peux donner ma démission à l'AG et au CA sans craindre d'être inquité si la société venait à faire faillite ou avoir des ennuis dans le futur ?
Si oui, de quels documents (preuves) dois-je me munir pour partir ?
Merci pour votre aide,
Sylvain
#4 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts sur le financement des impôts » 2008-05-06 13:41:52
Bonjour,
Les impôts sont considérés comme des DNA.
Mais si je fais un financement pour payer ces impôts ou les versements anticipés d'impôts, est-ce que les intérêts que je paierai seront aussi des DNA ?
Merci pour vos réponses,
Sylvain
#5 Re: Comptabilité générale » Compta des frais de formation » 2007-11-27 16:16:40
Bonjour,
J'ai reçu une facture relative à une formation suivi par des membres du personnel. Dans quel compte de charge dois-je la comptabiliser ?
61XX parce que c'est une perstation de service ?
62XX parce que ce sont des frais liés au personnel ?
Je vous remercie pour votre aide,
Sylvain
#6 Re: Comptabilité générale » Compta pour les non assujettis à la TVA » 2007-11-05 13:06:51
Bonjour,
Notre société coopérative (en cours de formation) ne sera pas assujettie à la TVA. Nous ne pourrons donc pas déduire la TVA sur nos achats.
Lorsque nous encoderons nos factures d'achats, est-ce qu'on pourra mettre la TVA dans le même compte de charge que l'élément principal ou est-ce qu'il faudra la mettre dans un compte de TVA non déductible spécifique ?
Lorsqu'on achétera un bien d'investissement, est-ce qu'on pourra amortir la TVA relative à ce bien ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Sylvain
#7 Re: TVA » TVA et SCRL à finalité sociale » 2007-10-29 15:16:57
Bonjour,
Avec des associés, nous allons créer une SCRL à finalité sociale ayant pour but de fournir une prestation de service dans le cadre des titres services (femmes de ménage, repassage, ...).
Nous nous demandions si nous devrons remplir une déclaration de TVA et, donc, compter une tva sur nos factures de ventes et déduire la tva de nos achats.
Nous vous remercions pour votre aide,
Sylvain
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