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#1 Re: Indépendants » vente intracom de logiciel » 2005-06-11 18:54:25
je pense vous avoir donner la réponse à votre probléme dans votre "au secours"
#2 Re: Indépendants » Au secours » 2005-06-07 15:23:27
Cher Rosi ,
Encore quelque chose , le Code de la TVA n'est pas mon livre de chevêt , je travaille plutôt par logique et c'est souvent bien payant. (moralement , j'entends)
#3 Re: Indépendants » Au secours » 2005-06-07 15:18:42
Cher Rosi ,
Votre remarque me touche profondement , mais elle devrait être adressée à "Lilas" et non pas à moi #beer#
#4 Re: Indépendants » Au secours » 2005-06-07 14:38:40
Chers confrères , si vous en êtes , je suis désolé.... pour vous. Car j'avais raison.,il s'agit bien d'une livraison de bien à moins que notre indépendante n'aie pas formule sa détresse complètement en signalant vendre ses logiciels par voie electronique.
Réponse de Mr. le Ministre des Finances à la question parlementaire N° 71de Mr. le senateur Blanpain du 28.04.1988, il ressort que les logiciels standards, contenant données préenregistrées et commercialisés en tant que tels constituaient des biens pour l'application du Code de la TVA.
Par conséquent, la vente ou cession de tels logiciels devait s'analyser en une livraison de biens visée par l'article 10, §1 du CTVA.
Mes amitiés à Madame
#5 Re: Indépendants » Au secours » 2005-06-07 14:01:59
J'interroge à ce niveau mon contr^ole TVA , car pour moi, je peux me tromper , la livraison d'un logiciel ( sous forme CD, Disquette) est une livraison matérielle d'un bien. Je vous tiendrai informé et reclamerai un nouveau code TVA à l'IPCF . Cet institut peux bien faire ça, vu les cotisations monstrueuses que nous sommes obligés de leur payer.
#6 Re: Indépendants » Au secours » 2005-06-06 16:59:57
pouvez vous m' éclairer , car je relève que l'Art 18 §1 alinéa 2 , du CTVA ne va que jusqu'au 15°
D'avance merci
#7 Re: Impôts des personnes physiques » déduction frais téléphonique et internet » 2005-06-06 11:07:54
en tant qu'employée vous avez droit à soit une déduction forfaitaire pour charges professionnelles
25% de la tranche de 4.570 €
10% sur la tranche de 4.570 à 9.080 €
5% sur la tranchye de 9080 a 15110 et 3 % surce qui excède 15.110 avec un maximum de 3050 €
Pensez vous pouvoir déduire plus par vos frais de téléphone en faisant usage de vos frais réels?
#8 Re: Indépendants » Au secours » 2005-06-06 10:42:31
livraison de logiciel = livraison de bien = case 46
élaboration d'un logiciel = service = case 47
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