Bsr à tous,

Mon propos n'est pas d'épiloguer sur le bien-fondé ou non de cette taxation d'un autre âge  :-)

Naguère, l'administration remboursait +/- facilement 1 quote-part afférente à la période qui n'avait pas été "employée" lorsqu'il n'y avait qu'1 max de 6 mois déjà courus (était-ce 1 latitude laissée aux fonctionnaires ?).

Actuellement, l'administration répond quelque chose du genre "1 redevance est due pour les 12 mois", laissant par là entrevoir qu'elle est une et indivisible. Evidemment, elle demandera vers qui et où est passé l'équipement pour s'adjuger l'enrôlement d'1 2e redevance couvrant partiellement la 1e période : il n'y a pas de petit profit !
La doc. administrative est bien entendu silencieuse...

Un aimable colistier pourrait-il m'éclairer en me donnant quelqu'argument (favorable, of course) ?

Merci d'avance,
Yopla

Bsr à tous,

Désolé pour ma distraction, Domifo ! C sympa d'aider mais si on vous communique pas, je comprends votre embarras.

fa021237@skynet.be

La "petite asbl" dont je m'occupais était +tôt orientée vers le culturel et le muséal. Si les règles d'éval. de ce type (pour ce qu'elles valent !) vous intéressent, je vous les communiquerai bien évidemment.

Merci encore,
Yopla

Bsr à tous,

Sans passer par 1 notaire (il n'y a aucun bien ni droit immobilier et la succession est "moyenne"), je tente cette rédaction.
La littérature d'ensemble proposée sur le web est assez explicite pour les grands points logiques de l'actif et du passif en cas de décès mais cela devient ambigu pour 1 dette transactionnelle en cas de litige, la récup' de quote-part d'assurances et d'autres montants à cheval sur 1 date de décès (abonnements divers à des fournisseurs d'énergie, préavis de bail etc.).

Existe-t-il 1 mémo pratique de pareille déclaration qui reprendrait 1 max de situations sans s'en tenir uniquement aux frais funéraires, soldes bancaires et autres ?
L'on a envie de tourner la page rapidement et sans mauvaises surprises de cette déclaration de (triste) circonstance...

Merci pour vos éclaircissements,
Yopla

Bonjour à tous,

Oulà quelle levée de boucliers !
Loin de moi l'idée de heurter ou de titiller les pro de la compta. Certains pro sont compétents, d'autres le sont moins ; certains sont didactiques, d'autres moins.

Vous avez amplement raison, Domifo, dans votre propos, et je l'approuve. Ma remarque ne se voulait pas créatrice d'1 polémique.

Ce que je voulais souligner, et nous devons être qq dizaines sur ce groupe qui trouve ainsi son utilité, c'est que dorénavant la "petite asbl" est astreinte à 1 canevas qui ne présente pas toujours la même souplesse, la même lisibilité, ni la même garantie dans la présentation et tenue des comptes qu'avant. C'est mon interprétation et je ne peux parler que des asso que je connais. On va pas refaire cette réglementation et il faut s'en contenter.

Merci pour votre sentence sibylline autant que maraîchère, Jipy, mais daignez avouer que votre apport n'est pas de nature à éclairer la larve que je suis...

Yopla

Bjr à toutes et à tous,

Domifo, je partageais votre analyse avant de poser la question. Un doute subsistait.. c pourquoi j'ai utilisé le forum.
Si une autre théorie, tout aussi défendable, est avancée, je suis prêt à l'analyser.
Je pars du principe que ce n'est pas pcq "pas expressément prévu qu'interdit" et que le bon sens a quand même ses lettres de noblesse.

Merci pour vos tuyaux.
Yopla

Bjr à tous,

Le 1er volet de ma question est plutôt juridique et je m'en excuse.

- 2 (ou plusieurs) ASBL - des vraies et des "petites" de surcroît - peuvent-elles constituer 1 "association momentanée" pour la durée, p ex., d'1 manifestation culturelle ?

Si légalement permis :
- il y a forcément des dépenses et des recettes pour cette asso. mom., avec ventilation entre ASBL en fonction de la convention passée. Ecritures classiques à toute asso moment. ou subtilités causées par le fait d'être des ASBL ?

Merci pour tout élément de réponse.

Yopla

Bsr et merci de m'accueillir sur le forum.

Pour 1 "petite" ASBL (si, si, 1 vraie) qui existe depuis plus de 50 ans et qui essaie de respecter l'adaptation de la réglementation :

- pouvez-vous me confirmer que par "modèle" (cfr notamment l'"Etat des recettes et dépenses" qui est requis, idem, ds 1 moindre mesure, pour "Bilan"), la réglementation ne vise nullement à imposer 1 modèle clef sur porte mais tend plutôt à conseiller 1 canevas, peu importe la présentation matérielle-type et les intitulés etc. C'est ce qui semble ressortir des travaux préparatoires... qui maintiennent l'idéal d'1 souplesse dans la présentation pour peu que l'esprit de la loi soit respecté.

- Concernant les règles d'évaluation etc. à présenter pour la 1e fois noir sur blanc à la clôture 2005 (je rappelle : "petite" ASBL qui n'a pas opté pour le PCM etc. donc dépôt simple au greffe), il ne devrait y avoir de contestation à adopter 1 forme d'amortissement classique (mobilier, PC etc - le tout étant de récupération - soit valeur d'1 unité financière pour le parc actuel) MAIS, cela n'est-il contradictoire avec la philosophie maintenue pour les petites ASBL (souplesse, non-obligation d'amortir etc.) ?

J'ai peut-être pas compris grand chose mais ai réfléchi avant de vous écrire ;-))

Merci
Yopla