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#1 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels » 2005-12-09 19:45:19

Bonjour,

Votre analyse est correcte, les I.N vont profiter à ceux qui ont le plus de fonds propres et de moyens financiers « dormant ». DONC les banques et assurances.

Mais les I.N ont un but quelques peu différents, ils s’inscrivent dans la continuité de diverses tentatives de relance de l’économie fructueuses ou non.

De plus en plus de capitaux sont rapatriés vers la Belgique :

-    DLU (pas vraiment marché mais quand même).
-    ISF en France (beaucoup de français viennent en BE)
-    Donation de société ( nous verrons).

Et donc certaines enquêtes indiquent que les ménages belges sont au niveau des suisses quant aux économies dont ils disposent (L’Echo).

Cet argent qui dort est très mauvais pour l’économie mais le contexte actuel est des plus frileux.
Donc ce genre de mesure se rapproche pour moi à de la publicité mensongère pour PME. Mais risque de fonctionner, car les banques l’utilisent déjà à leurs profits pour un autre dessein…

J’EXPLIQUE !!!

Tous les fonds des anciennes générations (baby-boum) qui dorment en bourse ou autres ne créent pas d’emplois. Et le jeune qui veut lancer sa PME à besoin de capitaux.

Mais comme les banques demandes de plus en plus de garantie pour vendre leurs argents…

Voici le récit d’une histoire basée sur un fait réel observé :

La banque demande de trouver des fonds à un jeune futur créateur d’emplois. En lui expliquant qu’ils seront bloqués pendant 3 ans dans le but de lui faire économiser de l’impôt par les I.N.
Il s’en va donc trouver son papy qui vient de clôturer son compte au Luxembourg pour lui demander de devenir actionnaire presque à la demande de la banque.

Et même si cela est abrogé la condition de l'intangibilité des 3 ans sera demandée par la banque. Afin de garantir le prêt pendant la période critique des 3 ans où meurent le plus grand nombre de société.

Papy aide son jeune car la banque lui a expliqué qu’après les 3 ans, l’entreprise devrait pouvoir obtenir un prêt supplémentaire ou aurait déjà généré des moyens nécessaires au rachat des actions de papy. Actions ayant pris de la valeur, vu que le banquier est toujours dans le cas d’une future « société qui va marcher » selon le plan financier élaboré par le comptable.
Donc papy signe…

C’EST HONTEUX !!!

Car à aucun moment la banque n’a expliqué à papy que les fondateurs  sont cautions solidaires au-delà de l’entité juridique pendant les 3 premières années de constitutions.
Mais en plus de se servir de I.N pour diminuer leurs propres taux d’imposition, les banques s’en servent pour garantir leurs participations dans de jeunes entreprises.

Je suis dégoûté ! Même si comme certains le disent : « C’est toujours cela en moins à payer »

Posez-vous plutôt la question : « Pourquoi les banques font autant des séminaires à ce sujet ».

#2 Re: Impôts des personnes physiques » Proposition ... qu'en pensez-vous ? » 2005-12-09 17:59:21

Bonjour,

le conseil que je vous donne ici n'est intéressant quà partir d'un certain niveau de revenus et de bénéfice pour votre société.

La fiscalité belge est aujourd'hui bien ficelé et malgré quelques petites possibilitées, elle ne laisse pas de grande marge de manoeuvre.

Par contre il existe deux pistes légal :
a) dans l'europe des 25.
b) hors europe.

"a)" est temporaire car les accords des nouveaux états membres sont en cours de modifications. mais d'autres pays rentrerons dans la ronde pour les remplacer dans le futur.

"b)" est plus instable car dépendant de pays dont la fiscalité et nulle certe. Mais ou la stabilité politique l'est autant.

Donc voilà: Il existe des bureaux spécialisé dans la création d'entreprise étrangère pour la gestion des droits d'auteurs- de contrat d'exclusivité-... Cela permet une chose simple mais dépendante de l'acceptation de vos clients.

Je m'explique : Si vos clients accepte de signer des contrat avec des sociétés de type "a)" ou "b)". Votre société belge pourrait devenir soutraitante de cette société de type "a" ou "b" pour l'exécution du contrat.
Et rien ne vous oblige à facturer plus que nécessaire à votre société étrangère. Donc vos revenus belge sans trouverais réduit. Et les revenus plantureux de votre société étranger pourrait vous être payé A L'ETRANGER !!! Où la fiscalité est un rêve.

Le plus gros problème étant le risque d'un contrôle sur votre train de vie de la part du fisc belge, si vous continuez à vivre avec le même train de vie. Alors que vos revenus sont moindre = problème !

Et c'est pour cette partie là qu'il faut faire le point avec un conseiller fiscal. Afin d'être certain que les montages traditionnelles (héritage, attestation loterie national, chèque de casino, prêt bancaire, ...) sera applicable dans votre situation.

Bien à vous.

#3 Re: TVA » déclaration TVA - modification codes ? » 2005-12-09 17:21:35

De manière général un bien acquis est succeptible d'être amorti dès que sa valeur (et non pas son prix) hors tva dépasse 250 euro. Mais cela dépend de sa destination et de sa durée de vie + ou - 1 an.
Si vous encodez un bsd au lieu d'un invest, la TVA ne peut vous vouloir de l'amortir par après suite à la décessision du CA. Et lors d'un contrôle cela se résumera à une simple discussion de marchand de tapis.
Maintenant il ne faut tout encoder en case 82 et ne jamais compléter la 83.
Moi lorsque je dois faire un changement impossible via le programme de compte. Je fais une note de crédit interne et ré-encode l'invest avec le bon code TVA.

Bien à vous.

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