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#1 Re: TVA » intervat / problème de signature » 2009-08-12 18:44:38
Désolé,
non je n'ai pas d'autres pistes :s
Bien à vous,
Julien.
#2 Re: TVA » intervat / problème de signature » 2009-08-11 18:06:53
Bonjour,
Voici ce qui pourrait être votre solution :
>>> onglet "firefox"
>>> "préférences"
>>> onglet "avancée" >>> bouton "afficher les certificats"
>>> onglet "autorité" >>> cliquer sur "citizen CA" dans "Belgium Root CA"
>>> cliquer sur "modifier"
>>> cocher les trois paramètres de préférences
A priori cela devrait résoudre le problème,
Bien à vous,
Julien.
#3 Re: TVA » TVA - probleme » 2007-10-03 18:06:13
#4 Re: TVA » remboursement tva mensuel ?? » 2007-06-28 16:37:39
La restitution mensuelle n'est pas accordée "à la tête du client" et encore moins sur base d'une bonne "communication", il y a trois conditions cumulatives à respecter (en plus d'être assujetti déposant mensuel) :
- avoir réalisé, au cours de l'année civile précédente, pour au moins trente pour cent de son chiffre d'affaires, des opérations exemptées par les articles 39, 39bis ou 39quater, et, dans les conditions et limites à fixer par le Ministre des Finances ou son délégué, par les articles 40, 41 et 42 du Code;
- avoir bénéficié, pour la même période, d'un excédent d'impôt d'au moins 12.390 EUR;
- le crédit d'impôt doit atteindre un montant minimum de 245 EUR.
Bien à vous.
#5 Re: TVA » TVA à récupérer suite exportation » 2007-06-25 17:23:34
Clairement pas :
"Une exemption de la T.V.A. pour cause d'exportation peut uniquement être appliquée lorsque la livraison qui en résulte, rend en principe la T.V.A. exigible. C'est le cas lorsque la livraison est réputée se situer en Belgique. D'autre part, une exportation exige nécessairement un transport de biens, comme cela est d'ailleurs littéralement repris dans le texte même de la loi. Entre par conséquent en ligne de compte pour l'application de l'exemption à l'exportation, la livraison qui, conformément à l'article 15, § 2, alinéa 2, 1°, du Code est réputée se situer en Belgique, à l'endroit où commence le transport à destination d'un endroit situé en dehors de la Communauté. Ceci suppose donc qu'au commencement du transport la destination finale des biens soit déjà connue." (manuel TVA) ... lors de l'achat destination finale = Belgique.
Bien à vous.
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#6 Re: TVA » frais de boissons du personnel » 2007-04-11 17:59:06
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#8 Re: TVA » exonération ou 0%Services??? » 2007-04-07 17:07:46
0% de tva = une tva de 0% est appliquée, tandis que dans les cas d'exo/exemptions il n'y a pas de tva appliquée,
Bien à vous
#9 Re: Impôts des personnes physiques » Remboursements frais de déplacements » 2006-07-24 15:29:42
Merci!
#10 Re: Impôts des personnes physiques » Remboursements frais de déplacements » 2006-07-24 13:31:33
C'est bien ce qu'il me semblait. Merci de votre réponse.
Si je récapitule, les frais à prendre en charge en tant qu'indpt se calculent comme suit :
Domicile-Lieu de travail : 0,15€ x nombres de Km parcourus (sauf mobilophonie & fin.) (art 66 §4 CIR 92)
Autres frais de dépl. : 75% (sauf carbu, mobyl. & fin.) (art 66 §1 CIR 92).
#11 Re: Impôts des personnes physiques » Remboursements frais de déplacements » 2006-07-24 10:30:17
Un ami avocat a supporté des frais de déplacements dans le cadre de son activité professionnelle (domicile-lieu de trav. & divers déplacements tjs prof.). Son patron les lui rembourse. La question est doit-il les prendre en charge et déclarer comme revenus les remboursements ou s'agit il d'un jeu blanc, sans incidence sur son imposition? Selon moi, il déclare ses charges et ses remboursements tout simplement. Mais je ne voudrais pas l'induire en erreur.
D'avance je vous remercie de l'éclairement que vous pourriez m'apporter,
Julien.
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