- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 Re: TVA » Tva Martinique » 2007-05-24 13:49:37
Bonjour à tous,
Je dois facturer une prestation de service effectuée en belgique (création d'un site internet) à un client français de la Martinique.
La facturation doit s'effectuer avec ou sans tva? Et suivant quel article du code TVA?
D'avance, merci pour vos informations.
#2 Re: TVA » T.V.A. » 2006-04-07 13:19:10
Merci-- Glorieux
#3 Re: TVA » T.V.A. » 2006-04-07 10:26:44
Bonjour de Gilly ( Hainaut)
Question: L'exonération de la T.V.A. suivant l'article 21 est-il applicable pour un traductrice assujettie en Belgique et qui doit facturer :
a) en Belgique
b) en France
C) au Japon
D'avance merci.
Pagina's: 1
