Le code de la déclaration 1656-90 (Cotisations sociales) doit reprendre le montant global de l'attestation fiscale de l'UCM que david nous envoie en photo trois messages plus haut. Il ne faut donc pas seulement y indiquer le montant payé, mais bien tenir, compte aussi du remboursement. Dans le montant global de cette attestation figure bien les cotisations payées soustraites des remboursements.

Ce faisant, puisque le montant remboursé est déjà venu grever les cotisations payées (code 1656-90), la déduction des cotisations sur les recettes est amputé en conséquence.

Ajouter une nouvelles fois le montant remboursé, mais dans la case dévolue aux recettes cette fois (code 1650-96), aurait pour simple conséquence de doubler l'imposition sur ce montant !!

Je prends un exemple chiffré simple : 20000 de recettes, 7000 de charges diverses, 5000 de cotisations payées et 1000 de remboursement suite à une régularisation (donc 4000 de cotisation reprise dans l'attestation fiscale de la caisse de cotisation).

CAS 1 : Ce qu'il faut faire
20000 - 7000 - 4000  = 9000 de revenu imposable et cotisation en règle par rapport à vos recettes.

CAS 2 : ce que vous prescrivez
20000 + 1000 - 7000 - 5000 = 9000 de revenu imposable mais cotisations surévaluée par rapport à vos recettes réelles.

CAS 3 : double imposition à éviter...
20000 + 1000 - 7000 - 4000 = 10000 de revenu imposable... Vous allez payer plus d'impôt car les 1000€ de remboursement apparaissent deux fois dans votre déclaration.

La notion de dirigeant d'entreprise n'est pas clair et n'est que rarement utilisée (il peut s'agir aussi bien d'un indépendant personne physique, du gérant d'une SRL...). De plus, un dirigeant d'entreprise peut très bien mené une activité lucrative.

Dans mon cas, je suis indépendant personne physique et je me considère comme un "chef d'entreprise" (c'est apparemment aussi le cas de l'UCM.

Ce n'est pas le problème. Effectivement dans mon exemple 5000 - 1000 de remboursement = 4000 dans la case des cotisations dans mon AER.

Cependant, pour le calcul de la régularisation des cotisations, le montant final des cotisations dues et calculées en faisant Recette - Charges - 4000. Du coup, j'ai un tout petit revenu sur lequel les 4000€ de cotisations déjà versées sont trop importante (on me rembourse donc beaucoup). les cotisations auraient duent être calculées en faisant Recette - charge. Le montant des cotisations calculé auraient ensuite duent être retranché des 5000€ (et non pas 4000 au passage) que j'ai déjà versé pour mes revenu 2020.

J'espère que vous comprenez

Bug forum. Voici la question modifié ci dessus merci

Je viens de répondre à la question 1 et 2 (Oui et oui).

Toutefois, j'ai en plus de la question 3, une 4ème question :

4. Les investissements éligibles effectués en 2019 peuvent-ils toujours repris dans le cadre I, A, point 1 si ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'une déduction pour investissement en 2019 ?  (j'imagine qu'il est trop tard)

Bonjour Joho,

Tu connaitrais par hasard un forum d'entraide en comptabilité pour les petits indépendants ?

Ou un bon blog avec de l'information libre et gratuite ?

Bonjour,

Dommage que CCaldin ait supprimé ces réponses qui enrichissaient vraiment ce forum

Après être passé par mon comptable pour la déduction, j'espère trouver une nouvelle fois des réponses sur ce forum pour comprendre ce qu'il fait et surtout ce que je paye assez cher (120€ par heure de discussion ou d'échanges courriel...).

La quotité pro de l'immeuble est de 20%, le reste me sert d'habitation.

Je dois donc :

1. Déduire professionnellement (prorata temporis l'année d'acquisition) 20% du précompte immobilier,

2. Déduire professionnellement (prorata temporis l'année d'acquisition) 1/33 du montant d'acquisition (+ frais accessoire si je décide de ne pas les déduire en 'one shot),

3. Indiquer le montant du RC non indexé (CODE 3100) pour payer le précompte immobilier,

4. (Chèque habitat) Indiquer montant Capital + intérêts remboursé durant l'année fiscale en code 3338 ? 

5. Indiquer la prime d'assurance vie payé durant l'année fiscale en code 3339 ?

Code 1105 ?!

Est-ce bien exacte ? Est-ce que j'oublie quelque chose ?

Vraiment un tout grand merci pour vos réponses très complètes et précises qui enrichissent ce forum et permettent de donner un deuxième point de vue que celui de nos comptables !

Quand vous utilisez les mots 'En principe', voulez-vous sous-entendre qu'en pratique ces procédures sont peut appliquées ?

Dans tous les cas, je compte garder cet immeuble à vie, sans revente. Je ne suis donc pas concerné par la taxation de cette plus-value hypothétique.

Par contre, j'hésiterai fortement de déduire une nouvelle fois les frais accessoires en one shot si dans 5 ou 10 ans j'acquière de nouveaux bureaux plus grands et y déménage mon activité...

Merci CCaldin pour votre réponse fournie qui rejoint celle de mon comptable !

" En ce qui vous concerne, puisque vous faites le choix d'amortir cet immeuble, vous devez donc tenir compte du prorata temporis pour l'amortissement de vos frais accessoires & devez faire le choix d'amortir en 33 ans (= étalement sur 34 ans du fait du prorata temporis) ou en 1 an (= étalement sur 2 ans du fait du prorata temporis). "

Non, justement, si c'est possible je voudrai déduire en un one short les frais accessoire (et pas les amortir comme le principal sur 33 ans).

C'est bien possible à vous lire donc (petit point b) ?!

Ok pour l'amortissement sur 33 ans : il faut tenir compte de la date d'achat (prorata temporis).

Mais par contre pour les frais accessoire : déduction sans amortissement en une année donc ?! Je suis surpris car cela fait une belle grosse charge qui vient raboter totalement le bénéfice net imposable de l'exercice !

Bonsoir,

Je profite de ce poste pour poser la même question, mais cette fois avec achat et crédit hypothécaire traditionnel en personne physique.

Amortissement de la valeur du bien sur 33 ans, mais déductibilité des frais accessoires (enregistrement, transcription, honoraires notaire etc) en un "one shot" l'année d'acquisition ?

Attention ma question concerne bien l'achat en personne physique (car la législation est différente en société, et dépend de si grosse ou TPE appremment).