Bonjour,

Quel est donc le régime d'imposition qui doit être appliqué dans pareil cas?

Par le fait qu'on ne se trouve pas dans le cadre d'une pus -value réalisée lors du partage de l'avoir social

Les actions ont été comptabilisées en immobilisation financières depuis 4 ans. Puis-je dès lors bénéficier de l'exonération?

Bonjour,

Je dois calculer un ATN pour une voiture prise en leasing.

Je dispose de la valeur catalogue HTVA.

Je m'interroge simplement sur le montant de tva que je dois ajouter à cette valeur catalogue.( tva réellement payée)

QQN peut-il me renseigner?

D'avance merci

Bonjour,

Merci pour ces réponses.

D'un point de vue TVA, tout est clair.

Concernant la partie déductible fiscalement (ISOC), cela suit - il la règle TVA ou une partie doit être rejetée (via DNA) sur ce type de véhicule?

D'avance merci pour vos réponses.

Bonjour,

Pourriez - vous me dire si un véhicule de courtoisie (aucune utilisation du gérant, ce véhicule ne sert que de véhicule de remplacement)doit être repris en DNA?

D'avance merci.

???

En fait, mon client ne l'a pas créé. Il a racheté un concurrent qui était au Luxembourg.

J'ai oublié de préciser que mon client était actionnaire unique de l'autre société.

Dans cet hypothèse, toujours pas de déduction de sa base imposable au titre de charges prof?

Bonjour à tous,

Un de mes clients(société) détient à l'actif des actions d'une autre société pour 150000 euros. En novemvre 2011, la société détenue est déclarée en faillite.

Je me demande si je peux déja en 2011 comptabiliser une moins value sur action pour 150000 dans le compte de résultats de mon client. Dans l'affirmative, dois je reprendre ce montant en DNA ou puis-je déduire cette somme de la base imposable?

D'avance merci pour vos réponses.

Ce n'est pas d'une consultation que j'avais besoin mais simplement d'une aide suite à un cas que je rencontre pour la première fois

Mais bon....

Merci pour ce début de réponse.

L'abscence de date annule il l'imposition? Merci de détailler svp