- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 Re: TVA » tva & impôts pour asbl » 2006-05-02 16:40:52
Bonjour,
J'aimerais fonder une asbl et bien évidemment, je m'interroge sur les aspects liés à la tva et l'impôt des personnes morales.
Compte tenu de l'activité (location quad), il "semble" qu'elle soit soumise à la tva sur la location de bien meuble (21%)
tout d'abord, au sujet de la tva, pouvez-vous me dire si les services portés aux membres d'une asbl (côtisation de quelques euros) implique le payement d'une tva?
Quand à l'impôt, certains prétendent qu'elle y est soumise, mais qu'en pratique elle ne doit pas les payer...
Si vous pouviez m'aider en apporter des confirmation ou des précisions, ça serait très appréciable
Pagina's: 1