#1 2006-05-02 16:40:52

fabrice1256

Membre

Inscrit(e): 2006-05-02

Messages: 1

Re: tva & impôts pour asbl

Bonjour,

J'aimerais fonder une asbl et bien évidemment, je m'interroge sur les aspects liés à la tva et l'impôt  des personnes morales.

Compte tenu de l'activité (location quad), il "semble" qu'elle soit soumise à la tva sur la location de bien meuble (21%)

tout d'abord, au sujet de la tva, pouvez-vous me dire si les services portés aux membres d'une asbl (côtisation de quelques euros) implique le payement d'une tva?

Quand à l'impôt, certains prétendent qu'elle y est soumise, mais qu'en pratique elle ne doit pas les payer...

Si vous pouviez m'aider en apporter des confirmation ou des précisions, ça serait très appréciable

domifo

Membre

Localisation: Tollembeek

Inscrit(e): 2005-09-07

Messages: 1 258

Re: tva & impôts pour asbl

fabrice1256 a écrit:
J'aimerais fonder une asbl et ...
Compte tenu de l'activité (location quad),

êtes-vous sûr de l'absence de but lucratif ???

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jipy

Membre

Localisation: Brussels south

Inscrit(e): 2004-05-22

Messages: 1 130

Site Web

Re: tva & impôts pour asbl

Consultez vite un professionnel comptable et fiscal car vous en avez besoin

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

lemedde

Membre

Inscrit(e): 2004-03-12

Messages: 30

Re: tva & impôts pour asbl

Je pense également que la proposition de JIPY serait salutaire !