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#1 2006-05-02 16:40:52
- fabrice1256
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Re : tva & impôts pour asbl
Bonjour,
J'aimerais fonder une asbl et bien évidemment, je m'interroge sur les aspects liés à la tva et l'impôt des personnes morales.
Compte tenu de l'activité (location quad), il "semble" qu'elle soit soumise à la tva sur la location de bien meuble (21%)
tout d'abord, au sujet de la tva, pouvez-vous me dire si les services portés aux membres d'une asbl (côtisation de quelques euros) implique le payement d'une tva?
Quand à l'impôt, certains prétendent qu'elle y est soumise, mais qu'en pratique elle ne doit pas les payer...
Si vous pouviez m'aider en apporter des confirmation ou des précisions, ça serait très appréciable 
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#2 2006-05-02 22:12:04
- domifo
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Re : tva & impôts pour asbl
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2006-05-14 21:50:01
- lemedde
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Re : tva & impôts pour asbl
Je pense également que la proposition de JIPY serait salutaire !
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