Je crois que le fa&it de consulter ses "éminents" (et pas imminents!) avocats va déjà considérablement diminuer sa base imposeble !

Puis, je serai content moi de payer plus d'impôts, cela impliquerait que j'ai un plus gros revenu...

Merci SuperNana !

Je ne sais pas encore comment cela va se mettre en place pratiquement. J'ai une grosse réunion cet aprem en vue de tout régler.

Ps : N'existe-t-il pas une déclération TVA type sur exel, que l'on peut remplir et imprimer ?

En fait c'est une situation un peu compliquée.
Je vais essayer de résumer pour faire simple.
1: Je fais la comptabilité (entre autre) d'une société qui a acquis un resto.
2: Un contrat de management a été passé avec une société qui est mandatée pour gérer le resto.
3: La chaîne de resto est un gérant que l'on rétribue en temps que gérant.
4: Cette chaîne a son propre système comptable, qu'elle utilise dans tous ses restos.
5: La comptabilité du resto sera donc faite au resto selon leur système comptable mais devra donc être traduit en Belgian Gaap et devra être intégrée à la comptabilité de la société qui possède le bâtiment, donc c'est pour ma pomme !
6: Toutes les pièces comptables liées à l'exploitation seront donc traitées au resto même. => donc pourquoi pas une déclatation de TVA ?
7: Un reporting me sera envoyé tous les mois pour intégrer les chiffres de ce siège d'exploitation à ceux du siège social. => ou alors, déclaration TVA à ce moment là sur base de la balance qui m'est envoyée. Mais alors, quid en cas de contrôle ? Je suis sensé savoir présenter toutes les pièces qui justifient ma déclaration mais les 9/10èmes sont au resto même. Une déclaration TVA en fonction de l'endroit ou sont gardées les Pièces justificatives me semble plus facile à gérer non ?
7:

Hep,

Une société dont je fais la compta est immatriculée à la T.V.A. à Woluwé-Saint-Lambert, commune où se trouve le siège social.
Le siège d'exploitation effectif de la société quant à lui se trouve sur la commune d'Evere. Une comptabilité opérationnelle se tiendra au siège d'exploitation où seront conservées les pièces justificatives. Une immatriculation T.V.A. sur Evere est prévue. Il en résulte que 2 déclarations T.V.A. seront établies. Une pour les opérations spécifiquement liées à l'exploitation. Une autre au siège social qui sera très limitée et qui présentera systématiquement un montant à récupérer. Ce type d'organisation peut-il être envisagé au niveau T.V.A. ? Risque de non déductibilité des T.V.A. grêvant les factures directement traitées au siège social ? Peut-on fusionner les déclarations?

Le "rappatriement" de la comptabilité du siège d'exploitation dans celle du siège social doit-être opéré à quelle fréquence ? Mensuelle, trimestrielle, annuelle ?

Merci  de vos réponses !

Je ne pense pas qu'il y ait de manuel! J'ai fait mon mémoire sur une maison de repos Mrs / Mrpa, je dois pouvoir retrouver dans mes divers documents la manière dont étaient comptabilisés les remboursement de la mutuelle.
Je te tiens au courant...

Hep,

Merci Supernana pour ta réponse, je vois que l'on est d'accord pour les bases!
En ce qui concerne la tva, il me reste un doute.
Ca voudrait dire alors que l'écriture comptable qui correspond à la note de crédit
est sans tva puisque tu ne met pas de tva dans ta déclaration ?
Merci !

Pour Luna, à mon avis, tu dois demander qu'ils te renvoient les notes de crédit corrigées et annuler les précédentes