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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Dispense d'impôt pour délai trop long de l'envoi extrai de rôle » 2006-09-22 14:35:18

Bon, merci pour ces précisions.. même si je suis étonné.

Merci pour votre aide en tout cas.  :bj:
Cordialement,

...

#2 Re: Impôts des personnes physiques » Dispense d'impôt pour délai trop long de l'envoi extrai de rôle » 2006-09-20 20:52:44

Ouf !
merci pour toutes ces précisions... Mais j'ai bien du mal à synthétiser tout ça pour le ramener à ma situation.

J'ai certainement un apriori qui va dans mon sens, mais d'après ce que j'ai pu lire et le peu que j'en ai compris  :s , l'administration fiscale est en tord (elle me l'a bien envoyé en retard étant donné que j'ai correctement rempli ma déclaration au 30 juin 2004)... mais je risque fortement un acharnement de cette même administration simplement parce que "je n'ai pas été un gentil contribuable"...

Mais j'ai peut- être rien compris..

L'histoire des 5 ans.. ben je ne trouve pas que ça me concerne.. si?
S'il me l'avait envoyé à temps je serais concerné mais étant donné qu'ils n'avaient plus le droit de me le demander.. je n'ai plus rien à payer...
Je dois dire que j'ai pas compris grand chose...

C'est trop compliqué pour moi..
mais merci pour vos recherches.  smile


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