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#1 Re: Impôts des Sociétés » Team Building » 2007-04-25 14:37:19
pour moi c'est déductible
la seule disposition c'est l'article 49 cir 92
bien à vous
#2 Re: Impôts des Sociétés » vente d'action avec charge » 2007-04-25 11:44:27
Hypothèse :
Une société a acquis des titres pour un montant de 2, 7 millions d’euros
Lors de la revente de ces titres, elle reçoit 2 millions d’euros en liquide et l’acheteur reprend également une dette de 700 000 euros.
Question :
Quelles sont les écritures comptables à effectuer
Y a-t-il une influence sur le plan fiscal ?
#3 Re: Impôts des personnes physiques » CIR92 - moyen de preuve » 2006-11-10 16:03:27
cher tous,
ne vous arrêtez pas à l'article 49 du cir/92, il y en à d'autre... le 50 par exemple qui permet de trouver des solutions acceptables
"§ 1er. Les frais dont le montant n'est pas justifié, peuvent être déterminés forfaitairement en accord avec l'administration. A défaut d'un tel accord, l'administration évalue ces frais de manière raisonnable."
Si l'administration n'évalue pas des frais qui sont démontrés de manière raisonnable, la cotisation est arbitraire.
L'administration peut , par exemple, établir ces frais par comparaison avec des contribuables simiulaires...
Cela peut valoir la peine de se faire taxe d'office... Mais c'est à examiner au cas par cas et à prendre avec des pincettes.
Dans tous les cas il ne faut pas trop s'inquiéter... Il n'y a pas de problèmes que des solutions :-D (euh c'est ptêtre le contraire avec les fonctionnaires du fisc,... je ne sais plus?)
bien à vous
emmanuel
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