CIR92 - moyen de preuve

meiway · 2006-11-02 19:07:01

hi,

pourriez-vous me renseigner quel(les) moyen(s) le taxteur mets à disposition des contribuables dans le cas ou un document probant est volé ou détruit? Ceci dans le but de justifier des dépenses de frais réels. Et quel(s) article(s)/juriseprudence s'y rapporte(nt)?

merci
M.

kissa · 2006-11-02 23:45:39

Art 49 CIR/92 :
A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants ou, quand cela n'est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment.

meiway · 2006-11-03 02:19:11

hi,

tout d'abord, merci.

mais si la preuve (document probant) a été détruite, comme produire une preuve d'un paiement en liquide autre que sur ma parole?

cordialement,
M.

hittiche · 2006-11-03 09:32:45

En prenant vos informations auprès de l'émetteur du document probant (copie de facture, reçu, etc...)

Comme l'a rappelé kissa, tout moyen de preuve admis par le droit commun, sauf le serment.

kissa · 2006-11-03 09:58:09

meiway a écrit:
mais si la preuve (document probant) a été détruite, comme produire une preuve d'un paiement en liquide autre que sur ma parole?

La destruction de la preuve concerne-t-elle vos justificatifs d'essence comme demandé dans un autre sujet ? Dans ce cas la réponse va a déjà été donnée.

manu49 · 2006-11-10 16:03:27

cher tous,

ne vous arrêtez pas à l'article 49 du cir/92, il y en à d'autre... le 50 par exemple qui permet de trouver des solutions acceptables

"§ 1er. Les frais dont le montant n'est pas justifié, peuvent être déterminés forfaitairement en accord avec l'administration. A défaut d'un tel accord, l'administration évalue ces frais de manière raisonnable."

Si l'administration n'évalue pas des frais qui sont démontrés de manière raisonnable, la cotisation est arbitraire.

L'administration peut , par exemple, établir ces frais par comparaison avec des contribuables simiulaires...

Cela peut valoir la peine de se faire taxe d'office... Mais c'est à examiner au cas par cas et à prendre avec des pincettes.

Dans tous les cas il ne faut pas trop s'inquiéter... Il n'y a pas de problèmes que des solutions :-D (euh c'est ptêtre le contraire avec les fonctionnaires du fisc,... je ne sais plus?)

bien à vous

emmanuel