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#1 Re: TVA » FISCALITE DES REDEVANCES » 2007-06-15 14:49:48
Bonjour,
J'aurais besoin d'informations concernant la fiscalité des redevances en Belgique concernant la TVA et les contributions:
Problèmatique :
- J'ai une société Belge qui facture des redevances à une société Française pour des prestations de services réalisées en France.(autorisation de commercialisation)
1-Faut il facturer avec TVA ?
2- Quel est le régime fiscal des redevances perçues en Belgique ?
Je vous remercie de votre aide
Cordialement,
#2 Re: Autre - Divers » DECLARATION ANNUELLE HONORAIRES » 2007-06-01 10:17:45
Bonjour à tous,
Pouvez vous m'informer sur la date limite de dépôt de la déclaration d'honoraires ainsi que le lieu de dépôt ?
Et sur quel site internet je pourrai trouver cette information ?
Je vous remercie de votre aide.
Bonne journée et bon week end.
#3 Re: Impôts des personnes physiques » DATE LIMITE DE DEPOT DE LA LIASSE FISCALE » 2007-04-19 10:20:27
Bonjour à tous,
Pouvez vous m'informer sur la date limite de dépôt de la liasse fiscale pour les personnes morales pour les clôtures au 31/12/06 ?
Merci de votre aide
Bonne journée
#4 Re: Impôts des personnes physiques » Taux de déductibilité des frais de restaurant » 2007-03-08 14:45:00
Merci bcp pour cette précision !!!
#5 Re: Impôts des personnes physiques » Taux de déductibilité des frais de restaurant » 2007-03-06 19:21:13
Bonsoir à tous,
Régime : Impots sur les sociétés
Pouvez vous me confirmer que le taux de déductibilité de frais de restaurant est toujours de 69% ?
En vous remerciant de aide.
Le projet de passer ce taux à 75 % est toujours d'actualité.
Tres bonne soiree
#6 Re: Impôts des personnes physiques » Taux de déductibilité des frais de restaurant » 2007-03-06 19:19:49
Bonsoir à tous,
Pouvez vous me confirmer que le taux de déductibilité de frais de restaurant est toujours de 69% ?
En vous remerciant de aide.
Le projet de passer ce taux à 75 % est toujours d'actualité.
Tres bonne soiree
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