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#1 2007-03-06 19:19:49

comptable94
Membre
Inscrit(e): 2007-03-06
Messages: 6

Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant

Bonsoir à tous,

Pouvez vous me confirmer que le taux de déductibilité de frais de restaurant est toujours de 69% ?
En vous remerciant de aide.
Le projet de passer ce taux à 75 % est toujours d'actualité.
Tres bonne soiree

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#2 2007-03-06 19:21:13

comptable94
Membre
Inscrit(e): 2007-03-06
Messages: 6

Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant

Bonsoir à tous,
Régime : Impots sur les sociétés
Pouvez vous me confirmer que le taux de déductibilité de frais de restaurant est toujours de 69% ?
En vous remerciant de aide.
Le projet de passer ce taux à 75 % est toujours d'actualité.
Tres bonne soiree

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#3 2007-03-06 23:37:41

jempy
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Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant

Pour l'ex d'imp 2007, la DNA est encore égale à 69 % - cf art 53, 8bis, CIR 92

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#4 2007-03-07 13:33:53

Quartes
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Messages: 2 416
Site Web

Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant

Bonjour,

Petite précision: la DNA est de 31 %
(69 % sont déductibles).

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#5 2007-03-07 13:49:38

jempy
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Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant

oops7yt.gifthank4mh.gif

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#6 2007-03-08 14:45:00

comptable94
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Messages: 6

Re: Taux de déductibilité des frais de restaurant

Merci bcp pour cette précision !!!

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