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#1 Re : Code des sociétés. » Rachat des actions propres » 2007-11-22 16:35:18
Merci beaucoup pour cette réponse détaillée, cela m'aide beaucoup.
J'ai juste une remarque à faire au sujet de cette phrase:"Il n'y aurait en effet aucun sens à ce qu'une scs rachète des parts sans in fine les annuler."
Une partie de mon travail démontre que le rachat d'actions propres est utile pour faire varier les cours la société à la Bourse.
Donc, si j'ai bien compris, la société peut racheter ses actions comme elle le veut sans restriction si par exemple elle souhaiterait modifier son cours en Bourse.
#2 Re : Code des sociétés. » Rachat des actions propres » 2007-11-22 00:49:17
En fait, il me faudrait des informations sur la durée pendant laquelle la société peut garder les actions et sur le nombre maximum comme vous le mentionnez pour la SA, mais j'ai besoin de ces informations là pour la SCS et la SNC.
Car on n'en fait aucune mention nulle part, même pas dans le code des sociétés.
Pour la SCRI et SCRL, on n'en parle pas non plus car le principe est interdit par loi, mais pour la SCN et la SCS je ne sais pas si c'est interdit aussi ou au contraire si c'est totalement libre vu qu'il n'y a rien dansl a loi!!!
Ou alors, j'ai peut-être loupé un autre code dont je n'aurais pas connaissance, donc si vous pouviez m'aider la dessus...
#3 Re : Code des sociétés. » Rachat des actions propres » 2007-11-21 17:06:12
Il n'y a rien au sujet du rachat des actions propres pour la société en nom collectif et la société en commandite simple dans le code des sociétés.
Pourtant, je recherche des informations sur ce sujet, est-ce que quelqu'un pourrait me fournir des renseignements sur ce sujet ou des liens vers des sites.
J'ai déjà été voir dans pas mal de codes et lois, mais rien à ce sujet...
Merci.
#4 Re : TFE et question scolaires » Besoin d'aide urgente SVP (Comptabilité des sociétés) » 2007-11-21 17:01:46
Personne ne peut m'aider?
Je bloque vraiment sur la Société en Nom Collectif, je ne trouve rien sur le sujet du rachat des actions propres, est-ce que cela veut dire que ce n'est pas possible pour cette société?
#5 Re : TFE et question scolaires » Besoin d'aide urgente SVP (Comptabilité des sociétés) » 2007-10-29 19:43:34
Bonjour,
Je dois réaliser un travail scolaire dont le sujet est :"La comparaison au niveau du rachat des actions propres pour les sociétés SA, SPRL, SCRL, SCRI, SCS, et SNC, envisagez tous les cas possibles"
J'ai d'abord été voir sur le Code des sociétés où j'ai tout trouvé pour la SA mais il n'y a rien sur ce sujet pour les autres sociétés. J'ai été voir sur tous les sites de comptables, de sociétés,... Je ne trouve vraiment plus rien!!!
Tout ce que je sais, c'est les lois sur le rachat d'actions (max 10% et pour 18 mois,...) pour la SA et un peu la SPRL, mais pour les autres???
J'ai besoin d'aide, est-ce que quelqu'un connaîtrait des sites, des livres ou autres qui contiendraient ces informations?
Merci.
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