LBRP 2018

#1 Re : Régime des assujettis » Facturation d'un non-assujetti » 2023-10-11 14:03:16

Bonjour Jojo,
Merci pour votre réponse. Je ne sais pas sur quels critères se base le comptable de mon collaborateur potentiel, car je ne connais pas ce comptable. Personnellement, je n'ai plus de comptable. Depuis 3 ans, que je suis pensionné, ma compta se résume à quelques simples factures d'entrée et de sortie, et je gère le tout personnellement via Intervat et Tax-on-Web.
Le problème est que le collaborateur ne veut plus reprendre un statut d'indépendant, même complémentaire (trop fastidieux selon lui). Je ne connais pas ses motivations réelles, peut-être une aversion à réintégrer le système INASTI au lieu du statut 'Salarié'. Mais ni lui ni moi ne désirons une contrat de salarié. Donc on tourne en rond car il n'y a pas de solution 'carrée', hormis la solution de son comptable qui me paraît plus que difforme.
Comme vous le remarquez très bien, une occupation occasionnelle n'est pas envisageable car une telle collaboration implique des factures régulières.
Ma question initiale visait à savoir si d'autres personnes 'avisées' (ou expertes en comptabilité) avaient déjà eu vent de cette forme de Contrat de Collaboration Exclusive d'un non-assujetti avec un assujetti.
Visiblement, cela ne semble pas être le cas.
Et j'ai beau fouiller sur internet, je ne trouve pas d'info sur le sujet. Donc, mieux vaut s'abstenir.
Merci pour votre attention.

#2 Régime des assujettis » Facturation d'un non-assujetti » 2023-10-08 12:24:05

EPIKOI
Réponses : 4

Bonjour,
Je suis pensionné (68 ans) et j'ai gardé mon statut d'indépendant que j'exerce depuis 30 ans (je suis donc indépendant à titre complémentaire) et toujours assujetti à la TVA.
Je compte relancer une petite activité de 'vente au détail sur éventaires et marchés' (selon la formule consacrée), c.à d. plus exactement de la vente ambulante de gaufres et glaces via un petit véhicule.
Une de mes connaissance ayant déjà été active dans cette activité est disposée à travailler pour moi. Il était auparavant assujetti à la TVA et me facturait régulièrement ses prestations.
Aujourd'hui, il a abandonné son statut d'indépendant et n'est plus assujetti à la TVA (depuis 6 mois).
Nous aimerions rétablir cette collaboration, interrompue il y a juste 6 mois. Ni lui ni moi n'avons l'intention d'établir un contrat de salarié car les contraintes financières et sociales sont trop lourdes.
Son ex-comptable (que je ne connais pas) lui soutient 'mordicus' qu'il peut très aisément me facturer ses prestations sans reprendre le statut d'assujetti, à la condition IMPERATIVE de signer, avec moi, une convention de collaboration par laquelle il s'engage à travailler exclusivement pour moi (et qu'il déclare bien entendu ses revenus fiscalement).
Cette solution implique donc qu'il me fasse des factures mensuelles sans n° de TVA et, à fortiori, sans TVA.

Je crains qu'un tel montage ne soit tout à fait bancal, voire illégal, mais son 'comptable' continue de prétendre que c'est tout à fait crédible et légal.

J'aimerais recevoir l'avis de personnes mieux éclairées que moi sur ce sujet.

Selon un autre avis, plus prudent, cette collaboration implique un lien de subordination entre lui et moi et donc un statut de faux indépendant. De surcroît, la TVA pourrait me tomber sur le râble car solidairement complice d'éluder la TVA; ça pourrait coûter cher au final, et j'aimerais ne pas risquer une telle aventure

Merci pour vos commentaires.

#3 Re : Code des sociétés. » Consultation du registre des actionnaires d'une S.A. » 2016-09-06 10:46:30

Bonjour Jojo,
Tu me sembles tout droit sorti d'une exo-intelligence introuvable dans la terreau-innocence des gens d'ici bas.
Viendrais-tu d'une autre planète ? (commentaire humoristique et sans animosité)

Tes onomatopées intellectuelles subtilement distillées rappellent à mon souvenir un gars qu'on appelait Gainsbar, et qu'on écoutait devant moult whyskar.

Je me prends le dernier W de fin de bringue car je ne prendrai pas les armes etc. ce jour.

à+

#4 Re : Code des sociétés. » Consultation du registre des actionnaires d'une S.A. » 2016-09-05 13:49:02

Merci à Jojo pour sa réponse. Si j'ai bien compris, ce n'est qu'une fois par an, lors de l' AG, que l'on peut éventuellement prendre connaissance de la liste des autres actionnaires. Exact ?

Par contre, je n'ai pas compris "Etc. dans cette situation"
Cordialement

#5 Code des sociétés. » Consultation du registre des actionnaires d'une S.A. » 2016-09-04 19:50:03

EPIKOI
Réponses : 4

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si de petits actionnaires peuvent demander à consulter le registre des actionnaires d'un S.A.
La S.A. en question Grottes de Han est cotée sur Euronext (BE0057677594) , +/- 60.000 actions dématérialisées, et nous sommes quelques petits actionnaires (+/- 90 actions) qui aimerions savoir qui nous avons en face de nous afin de leur poser quelques questions. Le Conseil d'Administration n'est pas désireux de communiquer sur le sujet.
Merci pour toute réponse.
Cordialement

#6 Re : Indépendants » COTISATIONS INASTI EXCESSIVES » 2010-03-24 03:51:21

Bonsoir DOMIFO,
Belle citation autant frétillante que profonde pour nos esprits, mais une goutte dans l'océan n'a encore jamais fait déborder la Méditerranée,  et un pavé  jeté n’a jamais encore fait déborder un étang, ni encore perturbé la sérénité des carpes bien pensantes d’une nomenklatura  où  l’exécutif  et le judiciaire barbottent   d’un même coup de nageoire.

Hormis ces commentaires amusés, je remercie Michaed  de nous avoir informés de cette nouvelle initiative de notre ministre Laruelle, cela me donne un raccourci dans ma démarche initiale.
Cette réforme annoncée reste toutefois mal précisée, et d'autres indépendants restent interrogatifs sur le texte.
Restons positifs!!
Cordialement

#7 Re : Indépendants » COTISATIONS INASTI EXCESSIVES » 2010-02-26 18:30:18

Pour Jojo,
Pour faire suite à tes réponses, ton idée de 'lettre ouverte' dans la presse me semble très bonne.

Merci pour l'info, je vais y penser rapidement.

#8 Re : Indépendants » COTISATIONS INASTI EXCESSIVES » 2010-02-26 18:08:26

Bonjour Jojo,
Désolé pour la confusion de nom, je ne suis pas un pro des forums.
Mon intention n'est pas de lancer un polémique sous le couvert de l'anonymat d'un pseudo; je me dédends sans avocat contre la Caisse de cotisations et je compte simplement faire changer une loi. Cela peut paraître utopique de la part d'un petit indépendant insignifiant face à l'Etat, mais ça reste ma ferme intention.
Quand aux syndicats ou fédérations d'indépendants, je ne crois guère en leur volonté de faire changer les choses, sinon ils auraient déjà fait des démarches en ce sens.
Peut-être réagiront-ils dans ce post.
Si d'autres personnes se sentent concernées, elles peuvent me contacter par mail: damienwagner@gmail.com (ceci nest pas un pseudo, mais mon vrai nom).
Cordialement

#9 Re : Indépendants » COTISATIONS INASTI EXCESSIVES » 2010-02-25 16:21:13

Bonjour Accro,
Pour la petite histoire, j'ai déjà été débouté devant le tribunal du travail.
Avant moi, un autre indépendant était allé jusqu'à la cour d'arbitrage pour faire annuler ou modifier la loi de 1967 instaurant ce système de calcul... en vain.
Visiblement la question dérange... et les tribunaux suivent docilement l'avis de la cour d'arbitrage (très mal motivé par ailleurs).
Les syndicats d'indépendants ne peuvent rien faire puisque c'est la LOI. Dura lex... sed lex!!!
La seule solution est de faire modifier cette loi; c'est la raison pour laquelle je cherche d'autres indépendants ayant vécu la même situation que moi. Seul on ne peut jeter qu'un petit cailloux dans la mare, à 10, 20 ou plus, on peut déjà envisager un pavé, et les journaux y seront plus attentifs.
Alors, indépendants... à vos plumes.

Bonne journée.

#10 Re : Indépendants » COTISATIONS INASTI EXCESSIVES » 2010-02-25 02:34:54

Le mode de calcul des cotisations INASTI est très pénalisant et injuste pour les indépendants dont  les revenus diminuent au fil des années. 
Comme vous le savez sans doute, les cotisations d’une année N sont calculées sur base des revenus de l’année N-3 ( 3 ans auparavant). Si les revenus augmentent régulièrement, l’indépendant  paie donc des cotisations sur base de revenus inférieurs à ses revenus de l’année en cours, personne ne s’en plaindra.
Par contre, si les revenus connaissent une chute brutale pendant  1 ou 2 années, l’indépendant reste redevable, pendant ces 1 ou 2 années, de cotisations sur base de ses revenus 3 ans auparavant. Dans certains cas, ces cotisations peuvent être totalement disproportionnées par rapport aux revenus réels de ces années ‘maigres’ et il n’est pas sûr de pouvoir récupérer le trop payé 3 ans plus tard si le niveau des revenus ne s’améliore pas.
Le trop-payé est même totalement irrécupérable si l’indépendant interrompt son activité pendant quelques trimestres après ces années ‘maigres’.  J’ai vécu cette situation en temps que gérant d’une petite sprl et je suis maintenant en litige avec ma caisse de cotisations devant les tribunaux du travail. Le préjudice que je subis s’élève à +/- 10.000 euros sur 2 ans (+ intérêts de retard sur les cotisations impayées).
La caisse considère que mon cas n’est qu’un petit cas isolé qui ne démontre pas que le mode de calcul des cotisations INASTI peut être clairement injuste et discriminatoire.
Je veux démontrer le contraire ; pour information la Belgique est le seul pays européen où les cotisations ne sont pas régularisées à postériori sur base des revenus réellement perçus. Je compte également interpeler certains  parlementaires pour suggérer certaines modifications de la loi. 
Si vous avez vécu un cas similaire, faites-le moi savoir ; cela nous permettra peut-être de faire comprendre à nos politiciens qu’il existe de nombreux cas de victimes de ce sytème de calcul.
Cela ne pourra être que bénéfique pour l’ensemble des indépendants, chacun pouvant se retrouver un jour ou l’autre dans une situation similaire.
Merci pour votre attention.

#11 Re : Autre - Divers » Augmentation unilatérale de frais bancaires » 2004-07-21 17:31:27

J'aimerais également savoir s'il existe une prescription en l'absence de réclamation de ma part depuis 4 ans.

#12 Re : Autre - Divers » Augmentation unilatérale de frais bancaires » 2004-07-21 17:08:22

Je suis gérant d'une sprl qui a un crédit de caisse depuis 1994. Suite à un petit litige avec la banque, j'ai passé en revue tous les frais prélevés par la banque sur ce crédit.
A ma grande surprise, j'ai remarqué que les 'Droits de dossier' étaient passés de 250,- BEF par trimestre en 1999 à 20,-EUR par trimestre au 1.1.2000, et sont restés 20,-EUR depuis lors, c.à.d plus de 3 fois le montant initial.
Il a bon dos le passage à l'EURO !!!
Je n'avais jamais songé à vérifier ces décomptes auparavant, et je me rends compte aujourd'hui que cette négligence me coûte +/- 2.200,-BEF PAR AN depuis 4 ANS.
J'ai n'ai bien bien évidement pas l'intention d'en rester là et j'aimerais savoir si d'autres personnes ont également connu ce tour de prestidigitation informatique.#boing#

#13 Re : Créations d'Entreprises » S.A. EN ESPAGNE » 2004-05-08 15:48:05

Société créée en 2001.
Siège social +localité villa: CALPE, COSTA BLANCA
OBJET: achat/vente immo, rénovation, construction etc...

Tel: 0475/ 512 520

#14 Re : Créations d'Entreprises » S.A. EN ESPAGNE » 2004-05-08 12:39:06

Quelqu'un serait-il intéressé par l'acquisition d'une S.A. en Espagne?
Capital entièrement libéré (+/- 75.000). L'actif de la société est constitué par un immeuble (villa, valeur réelle +/-450.000,-EUR). Passif:+/- 325.000,-EUR (dettes bancaires + compte courant associé). Rendement locatif intéressant.
Une telle opération permet en fait d'acquérir un immeuble de manière anonyme (rachat de 100% des parts), et de créer une activité commerciale en Espagne.   

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