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FINASSET 3.3.0.0

#1 Re: Impôts des Sociétés » Plus value réalisée » 2007-12-13 03:03:22

Je suis une PME...

J'ai réalisé une  plus value de 5 000 euros... et je réinvestis dans une immobilisation corporel en belgique... amortie en dégressif double...pendant 10 ans...

Comment dois-calculer le déduction fiscale année par année...?  En fonction, de l'amortissement du nouvel achat... mais plus précisement ? Surtout dans le cas du dégressif double?

#2 Re: Impôts des Sociétés » Amortissement » 2007-12-03 19:07:21

Est-il possible à la fois d'amortir un investissement en

immobilisations corporelles - produisant des produits sans

effets négatifs pour l'environnement -   en 3 ans ET procéder

à une déduction d'investissement pour R&D respectueux de

l'environnement de 14,5% (voire déduction étalée...)?

#3 Re: Impôts des Sociétés » Amortissement » 2007-12-03 17:38:21

Oui mais peut-on amortir en fixe pour une immobilisation incorporelles... et en dégressif pour une immo corporelle...

#4 Re: Impôts des Sociétés » Amortissement » 2007-12-03 17:21:58

J'ai quelques petites questions pour vous.

1. Peut-on utiliser 2 méthodes d'amortissement différents au sein du même excerices comptables ?

2. Selon l'article 63, les immobilisations incorporelles sont amortissables en 3 ans... mais selon un autre article les immobilisations incorporelles tels que les brevets, investissements pour R&D sont amortissables à un taux supérieurs de 14,5% (ou crédit d'impot)? Comment se fait-il qu'il y ait deux méthodes différents selon les articles?


3. Les PMEs (selon la définition des 3 critères) peuvent bien échapper au prorata temporis? et donc amortir une année complete dès la premiere année (meme en degressif)?

Merci d'avance,

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