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#1 2007-12-03 17:21:58
- henriet
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Re: Amortissement
J'ai quelques petites questions pour vous.
1. Peut-on utiliser 2 méthodes d'amortissement différents au sein du même excerices comptables ?
2. Selon l'article 63, les immobilisations incorporelles sont amortissables en 3 ans... mais selon un autre article les immobilisations incorporelles tels que les brevets, investissements pour R&D sont amortissables à un taux supérieurs de 14,5% (ou crédit d'impot)? Comment se fait-il qu'il y ait deux méthodes différents selon les articles?
3. Les PMEs (selon la définition des 3 critères) peuvent bien échapper au prorata temporis? et donc amortir une année complete dès la premiere année (meme en degressif)?
Merci d'avance,
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#2 2007-12-03 17:27:19
- F_Bonfond
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Re: Amortissement
Il faut obligatoirement vous référer aux règles d'évaluations qui doivent être les mêmes d'un exercice à l'autre (principe de permanence des méthodes).
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2007-12-03 17:38:21
- henriet
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Re: Amortissement
Oui mais peut-on amortir en fixe pour une immobilisation incorporelles... et en dégressif pour une immo corporelle...
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#4 2007-12-03 17:47:42
- hittiche
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Re: Amortissement
pourquoi pas ?
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Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#5 2007-12-03 19:07:21
- henriet
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Re: Amortissement
Est-il possible à la fois d'amortir un investissement en
immobilisations corporelles - produisant des produits sans
effets négatifs pour l'environnement - en 3 ans ET procéder
à une déduction d'investissement pour R&D respectueux de
l'environnement de 14,5% (voire déduction étalée...)?
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