#1 2007-12-03 17:21:58

henriet

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Re : Amortissement

J'ai quelques petites questions pour vous.

1. Peut-on utiliser 2 méthodes d'amortissement différents au sein du même excerices comptables ?

2. Selon l'article 63, les immobilisations incorporelles sont amortissables en 3 ans... mais selon un autre article les immobilisations incorporelles tels que les brevets, investissements pour R&D sont amortissables à un taux supérieurs de 14,5% (ou crédit d'impot)? Comment se fait-il qu'il y ait deux méthodes différents selon les articles?

3. Les PMEs (selon la définition des 3 critères) peuvent bien échapper au prorata temporis? et donc amortir une année complete dès la premiere année (meme en degressif)?

Merci d'avance,

F_Bonfond

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Re : Amortissement

Il faut obligatoirement vous référer aux règles d'évaluations qui doivent être les mêmes d'un exercice à l'autre (principe de permanence des méthodes).

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

henriet

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Re : Amortissement

Oui mais peut-on amortir en fixe pour une immobilisation incorporelles... et en dégressif pour une immo corporelle...

hittiche

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Re : Amortissement

pourquoi pas ?

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henriet

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Re : Amortissement

Est-il possible à la fois d'amortir un investissement en

immobilisations corporelles - produisant des produits sans

effets négatifs pour l'environnement -   en 3 ans ET procéder

à une déduction d'investissement pour R&D respectueux de

l'environnement de 14,5% (voire déduction étalée...)?