Bonsoir à tous,

Depuis avril 2004, je suis indépendant en activité complémentaire (expert scientifique) assujetti à la TVA. Pas de problèmes et tout va pour le mieux. Pour vous situer et poser les fondations de ma future question, j'estime que les revenus bruts de cette activité seront d'environ 10.000 € HTVA en 2004. Il se fait que de nouveaux clients souhaitent traiter avec moi et j'estime que les revenus bruts de 2005 seront (prévisions les plus pessimistes) de 21.000 € HTVA bruts. J'ai lu avec attention les posts concernant la création de SCS (notamment ceux de Pulsar qui est en SCS) et je souhaiterais si vous le pouviez que vous me fassiez un petit topo sur l'avantage (surtout fiscal) de ce type de société par rapport à mon statut d'indépendant en activité complémentaire. Pour vous préciser davantage, je vous informe que ma comptabilité est enfantine (1à2 factures/mois à mes clients) et je dois avoir à présent une quinzaine de factures d'entrées comme frais professionnels puisque mes frais prof. sont des plus simples. En gros, je bosse du cerveau (si on peut dire) et n'ait aucun stock de marchandise (je ne suis pas commerçant). Les factures se résument en gros à des factures liées à l'entretien de mon véhicule (au prorata de mes kms pro), des factures de tél, internet, bouquins et autres abonnements à des revues scient. + ce qui est lié professionnellement à l'usage de mon bureau. Puisque cela avait une importance dans un post précédent sur le même thème, je ne cours aucun risque puisque je n'ai pas de fournisseurs.
Avez-vous par exemple une petite idée du C.A. brut annuel à partir duquel ce genre de société (SCS) devient fiscalement intéressant ?
Enfin, question subsidiaire : y a-t-il un comptable fiscaliste parmi vous qui officie dans la région de Tournai ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne soirée

Tof

Merci à tous les deux même si vous n'êtes pas sur la même longueur d'onde.
OK pour la TVA : tous les kms comptent dans la détermination de la quotité !
Cependant, je rajoute si vous le permettez encore une question subsidiaire :
Je vais prendre un exemple pour la poser :
- Total kilométrique annuel : 10000 kms
- Total kilométrique domicile-lieu de travail : 1000 kms
- Total kilométrique autres : 1000 kms
Donc si je vous ai bien compris : j'aurai 20% (2000/10000) de TVA déductible de mes factures d'entretien, de réparation,...
J'aurai 1000 x 0.15 euros en frais réels de déplacement + 10% (1000/10000) de frais réels provenant de ces mêmes factures d'entretien, de réparations à ajouter à mes frais réels de déplacement. Et c'est par rapport à ces 10% là que se pose ma question : ces 10% à considérer sont-ils 10% du montant HTVA des factures ou 10% du montant HTVA+TVA non déduite ?
J'espère que vous avez saisi le sens de ma question.
Merci et maintenant bonne nuit

Tof

Encore une réponse à f :

Merci pour ta référence que j'ai été consulter. Mais pour en rajouter encore une couche sur ce sujet décidément bien obscur, j'ai aussi relu la page 177 du guide fiscal du contribuable (impôts 2004) UNSP Finances cité à de nombreuses reprises par les membres comme étant un excellent guide et il dit dans le paragraphe 1006 "Exceptions à la majoration" : Aucune majoration n'est due pour les revenus suivants - les revenus des personnes qui se lancent dans une profession indépendante à titre principal.
Donc pour être clair, je suis en pleine purée de pois et je vais téléphoner de ce pas à l'administration !

A+

totof

Réponse à f :

C'est pourtant écrit en toutes lettres dans la brochure du SPF Finances que l'on peut télécharger sur leur site et je t'assure que cela m' a été aussi confirmé par la contrôleuse. Toutefois elle ne m'a pas cité d'article précis !
Elle m'a aussi signalé qu'auparavant, il y avait aussi une close concernant l'âge de l'indépendant qui lui permettait s'il était jeune de ne pas faire de VA mais cette close a été aussi supprimée.
Je vais donc resonner à la contrôleuse.
Merci pour tout

totof

Réponse à Ansaro

Merci pour ta réponse mais elle n'est pas exacte. En effet, il n'y a pas de VA à effectuer pour des indépendants A TITRE PRINCIPAL pendant les 3 premières années mais il y en a à faire pour les indépendants A TITRE COMPLEMENTAIRE qui débutent ! Ca c'est sûr : confirmé par brochure des VA du SPF Finances et par contrôleuse des impôts.
A+

totof

Bonjour à tous,
Je suis salarié (enseignant) et indépendant à titre complémentaire depuis le 01/04/2004 et j'ai une petite question à vous poser.
Comment calcule-t-on le montant des VA à effectuer ? En effet, j'ai lu sur le site du SPF Finances que seuls les profits de mon activité indépendante sont à prendre en considération pour le calcul des VA. Toutefois, lors du calcul de l'IPP, ces profits s'additionnent avec mes revenus de salariés (la tranche d'imposition est donc différente que celle qui ne concernerait que mes revenus d'indépendant).
Voici donc comment j'ai fait pour effectuer mon premier VA mais je voudrais que vous rectifiez ma démarche si elle s'avérait complètement erronée. J'ai entré sur le site de Dexia (Fiscoweb) tous les codes de ma déclaration à l'IPP en tant que salarié (salaires, précomptes, montants ALE, amortissement en capital de mon emprunt hypothécaire etc) et j'ai aussi entré une estimation de mes rentrées en tant qu'indépendant pour 2004 et de mes frais professionnels et j'ai fait faire le calcul à l'ordinateur. Celui-ci m'a donné un montant global que j'aurai à payer et c'est ce montant que j'ai utilisé (en le divisant) pour effectuer mes VA. Suis-je dans le bon ou totalement à côté de la plaque ?
Merci pour votre patience à lire ce mail un peu long mais je suis dans le brouillard.
Et bien sûr merci pour vos réponses éclairées.

Totof

Ca, c'est de la réponse rapide et claire. Merci à vous.
A la prochaine...pour une nouvelle question d'argent !

Tof