Bonjour,

Tout d'abord un grand merci aux nombreux acteurs de ce forum qui, par leurs contributions, m'ont souvent permis d'obtenir de précieuses informations lorsque je séchais sur l'un ou l'autre sujet...

Voici un cas auquel je suis confronté et je me demande si l'administration fiscale est dans son droit :

Un client pour lequel nous avons déduit les frais de voiture ( carburant, amortissements, entretients..) se voit rejeter tout ses frais de voiture par le contrôleur car le véhicule n'est pas enregistré en Belgique.

En effet, le véhicule est enregisté en France, et donc les taxes et assurances sont payées en France. ( et donc nous n'avons pas pris en compte les primes d assurance et taxes payées en France )

Le contribuable est résident en Belgique depuis plus de deux ans, et la situation n'a toujours pas été régularisée. ( pas d enregistrement à la Div en Belgique ).

J'avais déjà mis en garde le client au sujet de l'inscription obligatoire du véhicule à la div, mais maintenant :

Le contrôleur peut il réélement rejetés tout les frais de voiture car le véhicule n'est pas inscrit à la div ?

Ne s'agit il pas de deux matières distinctes :

1 / Ne pas être en ordre avec l'enregistrement de son véhicule.( et ses conséquences )

2 / Le rejet  de frais professionnels dûment justifiés  ?

En vous remerciant d'avance pour votre avis!