Frais de voiture - Véhicule immatriculé à l'étranger

Heinrich · 2008-06-21 08:51:11

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci aux nombreux acteurs de ce forum qui, par leurs contributions, m'ont souvent permis d'obtenir de précieuses informations lorsque je séchais sur l'un ou l'autre sujet...

Voici un cas auquel je suis confronté et je me demande si l'administration fiscale est dans son droit :

Un client pour lequel nous avons déduit les frais de voiture ( carburant, amortissements, entretients..) se voit rejeter tout ses frais de voiture par le contrôleur car le véhicule n'est pas enregistré en Belgique.

En effet, le véhicule est enregisté en France, et donc les taxes et assurances sont payées en France. ( et donc nous n'avons pas pris en compte les primes d assurance et taxes payées en France )

Le contribuable est résident en Belgique depuis plus de deux ans, et la situation n'a toujours pas été régularisée. ( pas d enregistrement à la Div en Belgique ).

J'avais déjà mis en garde le client au sujet de l'inscription obligatoire du véhicule à la div, mais maintenant :

Le contrôleur peut il réélement rejetés tout les frais de voiture car le véhicule n'est pas inscrit à la div ?

Ne s'agit il pas de deux matières distinctes :

1 / Ne pas être en ordre avec l'enregistrement de son véhicule.( et ses conséquences )

2 / Le rejet de frais professionnels dûment justifiés ?

En vous remerciant d'avance pour votre avis!

CGC · 2008-06-21 10:02:53

Le véhicule est il bien immatriculé en France au nom de votre client ???
Y a t il des facturations de frais belges au nom de votre client??
bav

Jojo · 2008-06-21 11:46:23

Puisque le véhicule est toujours immatriculé en France, votre client aurait ENCORE un domicile français.

Vous n'avez pas été, à mon avis, conséquent en ne déduisant pas les frais d'assurances et de taxes.
Avez-vous mis uniquement les consommables ou tous les frais du véicule (Je pense spécialement aux amortissements) ?

A mon estime, le problème de la régularisation et le problème de la déductibilité sont deux problèmes distincts.

A suivre

Heinrich · 2008-06-21 19:05:15

Messieurs,

Le client est bien résident en Belgique, son véhicule est bien encore enregistré en France, peut être ne s'est il pas totalement désenregistré de France...

Le rejet concerne tout les frais qui ont été revendiqués pour le véhicule :

Amortissements, frais d'entretien et carburant.

A votre avis ? Je ne trouve pas de jurisprudence à ce sujet, j'aimerai votre avis car je compte contester la décision du contrôleur en me basant sur le fait suivant :

Les frais de voiture constituent bien des frais déductibles à titre de frais professionnels, ces frais ont bien été engagés pour l'exercice de ses activités d'indépendant ( cfr Art 49 CIR 92 ( activités uniquement en Belgique ), le fait que le véhicule ne soit pas immatriculé en Belgique relève du domaine de la Div et ne peut être invoqué pour rejeter la totalité des frais de voiture....

Merci pour vos lumières...