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#1 Re : Impôts des personnes physiques » Revenus occasionnels » 2009-03-15 23:39:36
Merci pour votre réponse si rapide...
Simplement, si maintenant je décide de vendre cette application à d'autres institutions et donc plus uniquement à mon employeur, puis-je dès lors considérer qu'il s'agirait de revenus occasionnels ?
Deuxièmement, est-ce que le fait de me mettre en tant qu'indépendant complémentaire poserait problème au FISC et/ou à l'ONSS si je revendais cette application uniquement à mon employeur ?
Troisièmement, me conseilleriez-vous de me mettre en tant qu'indépendant complémentaire pour le vendre tant à mon employeur qu'aux autres institutions ?
En vous remerciant encore une fois pour vos réponses...
#2 Re : Impôts des personnes physiques » Revenus occasionnels » 2009-03-15 19:04:57
Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir votre avis sur le problème suivant.
Je suis éducateur dans un home pour enfants. Nous sommes donc appelé à travailler des nuits, des samedis, des dimanches, ...
Dernièrement, la législation de notre secteur a évolué et nous sommes dorénavant payé avec un sursalaire lorsque nous effectuons des prestations dites "irrégulières"...
Bref, afin de faciliter la vie de tout le monde, j'ai développé une petite application qui permet de calculer les heures dites "irrégulières" de chaque éducateur en fonction de son horaire de travail mensuel et des changements éventuels qu'il y aurait eu dans son horaire.
Ma question est la suivante : mon employeur souhaite me racheter cette petite application. Puis-je déclarer le montant que mon employeur me verserait pour cette application en tant que revenu occasionnel ou pas ?
Si pas, que dois-je faire ? Me mettre en tant qu'indépendant complémentaire ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses, bonne soirée à tous.
#3 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels - déplacements autre que Domicile - Lieu de Travail » 2008-05-11 21:18:07
Bonjour et tout d'abord merci pour vous réponses...
Cependant, je viens de trouver ceci dans la brochure éditée par le ministère des finances (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/brochure/publications/pdf/Broch_GuideFiscalVoiture_2008.pdf à la page 63) :
Mon employeur me rembourse les déplacements que j’effectue pour son compte avec ma voiture (visiter les clients, aller à un congrès, etc.). Ce remboursement de frais est-il imposé?
L’indemnité kilométrique que votre employeur vous octroie en remboursement de frais de voiture exposés pour son compte n’est pas taxable lorsqu’elle n’excède pas celle que l’Etat (ou un autre service public) attribue à son personnel.
Cette règle n’est toutefois valable que si le nombre de kilomètres parcourus annuellement n’est pas anormalement élevé (c.-à-d. max. 24 000 km/an).
Le montant de ces indemnités est fixé à:
✓ 0,2903 euros par kilomètre pour la période du 1/7/2006 au 30/6/2007;
✓ 0,2940 euros par kilomètre pour la période du 1/7/2007 au 30/6/2008.
Dès lors, dois-je déclarer les indemnités ou pas si je ne prend pas le forfait ??? J'avoue que leur explication n'est pas très claire !
Merci de vos réponses et éclaircissements.
P.S. : si je dois déduire les frais que mon employeur m'a versé, dois-je les mettre dans une rubrique spécifique ou alors les déduire simplement de mes frais réels ?
#4 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels - déplacements autre que Domicile - Lieu de Travail » 2008-05-10 01:16:29
Bonjour à tous et à toutes,
Je souhaiterais savoir comment faire pour déclarer mes frais de déplacements autre que les déplacements domicile - Lieu de travail.
En effet, je roule de temps en temps pour le compte de mon employeur et ce dernier me défraie un certain montant par km. Ce montant ne dépasse pas le forfait des fonctionnaires...
Dès lors, si j'introduis mes frais réels, dois-je indiquer quelque part dans la déclaration le montant que mon employeur m'a versé pour me "défrayé" pour ces missions ? Si oui, y a-t-il un code bien précis ? Dois-je déduire ce montant de mes frais réels ou alors ne dois-je rien indiquer et ne mentionner nulle part que j'ai reçu un "dédommagement" ?
En vous remerciant d'avance de vos réponses éclairantes !
#5 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels » 2007-05-18 00:13:54
Bonjour,
Une petite question concernant les frais réels...
Je souhaiterais savoir comment je dois faire dans le cas ci-dessous.
En 2005, j'ai acheté un GSM que j'ai déclaré l'année dernière à 66% d'utilisation professionnelle et avec un amortissement de 2 ans car je comptais l'utiliser durant 2 ans.
Malheureusement, ce GSM est tombé en panne et j'ai donc du en racheter un nouveau en 2006.
Dans ma déclaration de cette année, puis-je indiquer dans mes frais réels le GSM que j'avais acheté en 2005 avec un amortissement de 2 ans ainsi que le GSM que j'ai acheté en 2006 avec à nouveau un amortissement en 2 ans ou pas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
#6 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels prof de gym » 2006-06-24 11:26:56
Bonjour,
Mon frère étant prof d'éducation physique, j'aimerais savoir s'il peut déclarer dans ses frais professionnels réel l'achat de vêtements de sports, d'un VTT, ... qu'il utilise régulièrement dans le cadre de son emploi ?
Merci d'avance pour vos réponses...
#7 Re : Impôts des personnes physiques » Cotisation syndicale et Frais Réels » 2006-06-24 11:25:02
Est-ce que je peux les déduire à 100% ???
#8 Re : Impôts des personnes physiques » Cotisation syndicale et Frais Réels » 2006-06-24 09:54:56
Bonjour,
Est-ce que je peux, si je déclare mes frais professionnels réels, y inclure la somme totale des cotisations syndicales que j'ai effectuées durant l'année 2005 ?
Merci d'avance...
#9 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels et revenus 2003 » 2005-06-06 18:31:32
Bonjour,
Je dis "dédutible à 50%" car je l'utilise de manière privée aussi et je fais une estimation raisonnable de l'utilisation professionnelle. De plus, en 3 ans, car j'ai déclaré mon PC portable sur 3 ans... Je pensais donc faire la même chose pour le disque dur.
Ensuite, lorsque vous parlez de l'amortir sur 5 ans à raison de 4/5, cela équivaut donc à l'amortir sur 5 ans à raison de 80% d'utilisation professionnel ? ou alors sur 5 ans mais le déclarer 4 fois vu que la déclaration 2003 est passée et le laisser à 50% d'utilisation professionnel ?
Enfin, lorsque vous parlez de discussion ultérieure, pq parlez-vous de 2 ans ?
Merci beaucoup pour tout...
#10 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels et revenus 2003 » 2005-06-06 17:49:31
Bonjour à tous et à toutes,
Je souhaiterais savoir s'il était possible de déclarer des frais réels de l'année 2003 sur la déclaration de l'année 2004 en sachant qu'il s'agit de frais amortissables sur plusieurs années et que je ne les ai pas déclaré l'année dernière car je n'y ai pas pensé ?
A savoir, je souhaite mettre par exemple un disque dur à raison d'un usage professionnel de 50% à amortir sur 3 ans ? Est-ce que je peux ? En réalité, je le déclarerais cette année et l'année prochaine et laisserais tomber l'année dernière... (sauf si je peux le mettre 2 x cette année pour rattraper l'année dernière bien évidemment)
Merci beaucoup pour votre aide précieuse et toutes les réponses que j'ai déjà pu trouver sur ce forum...
#11 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels et internet » 2005-06-06 17:20:30
Bonjour,
Je souhiaterais avoir votre avis sur le point suivant.
Je souhaite déduire mes frais de connection internet à concurrence de 20% dans mes frais réels.
Vu que j'ai fait le choix de prendre internet via le câble de télédistribution, pensez-vous, que je peux déduire au même prorata, soit 20%) l'abonnement à la télédistribution ???
Bien à vous et merci d'avance pour vos éclaircissements.
#12 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels et carburant » 2005-06-03 01:13:12
Bonjour,
J'aimerais savoir si lorsque je calcul mes frais réels de déplacement domicile => lieu de travail avec le forfait de 0,15 €/km, je peux en plus ajouter mes frais de carburant ???
Cela me praît bizarre, mais d'après certains site (que je ne trouve plus :# ), je peux !!!
Qui aurait une source sûr de cela ??? :s
En ce qui me concerne, j'ai parcouru en 2004 : 13271 Km pour me rendre sur mon lieu de travail ce qui me fait donc 1990,65 € en comptant chaque km à 0,15 €. Si en plus de cela, et en sachant que ma voiture consomme 6,5 L/100km et que le diesel était en moyenne à 0,8151 € l'année dernière, je pourrais encore ajouté +/- 703 € de frais réels ???? 8|
Merci d'avance
#13 Re : Impôts des personnes physiques » Frais réels (voiture et prêt) » 2005-06-01 02:08:46
Bonjour à tous et à toutes...
J'ai quelques petites questions concernant les frais réels...
Tout d'abord, je suis éducateur, et donc il m'arrive de prendre ma voiture pour effectuer des trajets professionnels (réunions, conduire un enfant en camp, ...) Pour ces kilomètres, mon employeur me paie une indemnité de 0,25€/km... Puis-je ajouter quelque chose en plus dans mes frais réels ?
Ensuite, je roule 40.000 km/an avec ma voiture. J'en fais approximativement 12.000 pour me rendre à mon lieu de travail et en revenir. Je les déduis donc à 0,15€/km.
Comment puis-je faire pour introduire mon financement ? Quel est le calcul que je dois faire ?
Enfin, imaginons que j'aie roulé pour mon employeur (hors déplacement domicile-lieu de travail) 6000 km sur l'année. J'ai effectué en tout et pour tout 40.000 km sur l'année. Mes kilomètres effectués pour mon employeur équivalent donc à 15% du total de mes kilomètres annuel. Puis-je déclarer ma taxe de mise en circulation, ma taxe de circulation, ma taxe radio, mes entretiens, mon essence, ... à 15% dans mes frais réels ? Puis-je encore remettre mon financement ici ?
Un tout grand merci pour vos réponses...
#14 Re : Impôts des personnes physiques » Frais professionnels » 2004-05-26 00:12:53
Bonjour à tous et à toutes...
En tant que nouveau dans la vie professionnel, j'aurais bien voulu savoir ce que l'on pouvait inclure dans les frais professionnels réels...
En effet, je viens de faire un rapide calcul de ce que je devrais payer l'année prochaine (via le site dexia) et je suis stupéfait de la somme que je vais devoir rendre en 2005 !!!
La raison est que j'ai deux emplois : 1 temps plein (38h/sem) en tant qu'éducateur sépcialisé avec des enfants caractériels et un autre emploi (5h/semaine) en tant que rédacteur dans l'enseignement.
J'aimerais savoir si par exemple, je peux déduire l'achat d'un ordinateur portable que j'ai acheté en 2003 et que j'utilise dans mes deux emplois pour du travail éducatif. Si oui, combien puis-je déclarer ? Puis-je déclarer d'autres choses ? Si oui quoi ?
Y a-t-il aussi un montant maximum que l'on peut déclarer dans les frais professionnels ? Si oui, quel est-il ?
De plus, en 2003 mon employeur m'a remboursé une somme que je reprends sous la rubrique 254 pour mes déplacements. Comment puis-je calculer mes frais de déplacements avec ma voiture personnel en sachant que j'effectue 82 km aller-retour pour aller travailler...
Excusez-moi de la longueur de mon post ainsi que le nombres de questions que j'y insère mais je me réjouis de lire vos réponses...
Bien à vous.
JOnathan GREGOIRE
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