FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Impôts des personnes physiques » revenus étrangers » 2004-06-24 15:15:49

est-il possible que des revenus belges soient taxés à plus de 100% après décumul des revenus étrangers?
les revenus étrangers sont des revenus français.:@

#2 Re : Régime des assujettis » LIMITATION DEDUCT 50 % VEHIC. » 2004-05-27 09:23:49

je crois que tu es tombé sur un controleur légèrement sévère car dans mon cas, j'ai un client, dont son range rover est passé comme utilitaire sans problème!!!!8|

#4 Re : Régime des assujettis » prestation de service dans un etat membre » 2004-05-26 15:10:46

j'ai un client belge qui doit effectuer une prestation de service (location d'une grue avec chauffeur) en france à un assujetti français.:|

comment doit-il facturer? tva? pas de tva ? formulaire special à remplir?

merci

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB