J'ai trouvé l'article pour l'exonération de précompte sur les dividendes entre sociétés, il s'agit de l'article 117 AR/CIR.
Bàv

Bonjour,

Je fais référence à l'article 269 du code des impôts sur les revenus 92 (cir92) exercice d'imposition 2007.
Pour les particuliers, j'ai reçu confirmation de notre expert comptable = 15% (= b dans l'article) , par contre pour les sociétés, ce serait 0% suivant le taux de participation & la durée de la participation, mais je n'ai pas trouvé les renseignements dans l'article cité ?
Connaîtriez-vous l'article y faisant référence ?
Bàv.

Bonjour,

Quelqu'un saurait-il m'expliquer la marche à suivre pour clôturer l'année comptable et effectuer la réouverture (les an-nouveaux) avec le programme Popsy version Windows ?

Merci bcp pour votre aide.

Daran

Salut,
Nous encodons les avances de la Région dans la classe 17.
Dès réception de l'argent, je l'impute dans un compte 17.... en sachant que nous devons rembourser en fonction de nos ventes (du produit pour lequel nous avons reçu le subside).
A+

Bonjour,

Je dois envoyer de la marchandise de mon stock en consignation dans un pays de la Communauté Européenne. Quelqu'un connaît-il la marche à suivre ?
Dois-je facturer ou puis-je attendre que le consignataire ait vendu la marchandise ?
Le seul renseignement que je connaisse : c'est la circulaire N°16 du 04-07-94 code TVA concernant les transferts et non-transferts.
Merci bcp pour votre aide.

Salut,

En cherchant des renseignements,j'ai trouvé ce TFE....

Si cela peut vous aider...

http://users.skynet.be/emily.pelsser/TFE.pdf

Bonne chance

Le montant que j'ai imputé dans le compte 66, est la différence entre les montants payés et les montant amortis dans la compta.  Les échéances ont été payées jusqu'en juin (remboursement en compte 422...) mais par contre je n'amorti pas cette année.

A+

Merci SD,
Le compte 17 est au Débit car je le "solde" pour qu'il soit à 0 dans ma balance, car je n'ai plus de dette vis-à-vis de mon fournisseur.
A+

Bonjour à tous,
Nous avons mis fin à un contrat en cours de location financement...avant son terme
J'ai un solde dans le compte 17... et 422 reclmt dette.
Ainsi qu'une valeur dans le compte 25 et 25...9 amortissement.
L'écriture :
       Débit    Crédit
17      xx
25..9   xx
42       xx
66       xx
25                 xx

Quelqu'un peut-il me confirmer l'exactitude de l'écriture?
Je suppose que je ne peux pas amortir le bien cette année puisqu'il disparaît de mes immobilisés ?
La charge en 66 : est la différence entre le montant amorti et le montant payé.
Merci pour votre aide !

Merci 8)8)