j'ai en effet été imprécise.

Je possède cet immeuble et j'y suis domiciliée avec ma famille.

Ma société a son siège social à cet même adresse.
(pas de bail, pas de loyer)

C'est mon habitation unique ou bien faut-il avoir une autre lecture de la situation ?

Merci pour votre éclairage

Merci Jojo pour les réponses.

Cela fait deux années que je suis domicilée, donc c'est ok, je pense.

De plus, la cession de la maison a un sens : cette maison va devenir une maison témoin (je me lance dans la promotion immobilière de maisons écologiques) 

J'avoue que le démembrement a mes faveurs car cela permet à la propriété de revenir dans le patrimoine familial (héritage pour mes filles)

OUI, oui, je suis bien au courant de l'intéret de l'administration pour ces opérations.

Dans l'hypothèse d'un montage bien réalisé, qu'en est-il de la taxation ? 

Et quid si revente pure et simple ?   Selon moi, dans cette hypothèse c'est inattaquable par l'administration et donc totalement exonéré puisque revente de mon habitation.

Le tout en sachant que dès sa création les statuts prévoyaient que la société peut réaliser toutes opérations financières commerciales, ...

Merci Jojo,

Je suppose qu'il aurait été plus prudent de louer ces biens et de les vendre après quelques années (+ de 5)

Une dernière question : un contrat de type location-achat est-il acceptable dans cette optique ou bien le fisc va t-il considérer qu'il y a vente dès la signature du contrat.

Bonjour,

Ma société a une voiture en leasing.

Je désire mettre fin à ce contrat qui doit en principe aller jusque fin 2010.

Rien n'est prévu dans le contrat en ce qqui concerne l'arrêt du contrat.

Que dois-je en conclure : pas possible d'arrêter ou existe-t-il une loi générale qui s'applique à cette situation

Merci pour votre aide.

Je voudais avoir un avis neutre avant de contacter la société de leasing.

Bonjour,

Voici  la situation :

Je désire créer avec un ami d'enfance une nouvelle société.

Mon ami met des fonds dans cette société car je peux lui procurer un rendement bien meilleur que ce que les banques proposent.

Mon ami mettra 48 % du capital, moi 52 %.

Mon ami désire simplement toucher son dividende chaque année et rien d'autre.   Il ne prendra jamais part à l'activité de la société.

Le problème est que compte tenu de ses parts, il pourrait un jour demander de recevoir 48 % des avoirs de la sociétés.   Avoirs qui seront le fruit de mon seul travail.   

Dès lors, ma question est : comment faire en sorte que ses parts donnent droit à un dividende, mais pas à une part des avoirs supérieure à son apport initial.

Je précise que mon ami est demandeur d'une telle solution.   Le problème étant les dents ultra-longues de sa compagne.

J'ai entendu parler d'un pacte d'associé, mais kesako ?

merci d'avance.

Bonjour,

Un comptable me demande +/- 3000 € par pour tenir ma compta qui est composée comme suit :

+/- 350 pièces à l'entrée
30 factures de sorties
un compte bancaire avec les opérations liées à ce qui est ci-dessus.

aux 3000€ s'ajoutent
- 600 € pour établir la déclaration isoc
- 150 € pour établir les comptes annuels

c'est pas un peu cher ???

merci pour votre éclairage,j'ai aucune idée des tarifs pratiqués.

excusez la légèreté de la question, mais j'ai un doute.

A quel classe correspond le précompte mobilier.

Question corrolaire :

dans les comptes annuels d'une société, le précompte brut est bien inscrit en produits financiers et le précompte est inscrit en charge (classe ?)

Le précompte est à déclarer comme récupérable.

C'est bien cela ?

Merci !!!

depuis une dizaine d'année dans mon patrimoine privé.

le siège social de ma société est à cette adresse.

les statuts prévoit des opération immobilière et mobilière.
étrangères à l'activité normale.

J'ai lu sur un site que je crois français une phrase du genre
"les sommes perçues à l'occasion d'une cession d'usufruit sont normalement non soumises à l'impôt"
Je ne suis plus certaine des termes exact, mais l'esprit c'est celà.

Je désire surtout me faire une idée de la "rentabilité globale" d'une telle opération.

En effet, mon habitation vaut au bas mot 400000 €
La société ne possède pas de quoi en  payer l'usufruit (sur une base de 80 %)

Donc si on compte,
les 12.5 % d'enregistrement
les honoraires du notaire
les intérets de l'emprunt
l'éventuelle taxation de ce que je reçois contre l'usufruit
l'Avantage en nature suite à  mon occupation du bien

Est-ce vraiment rentable.

Quid des risques de conflits avec le fisc.

merci encore pour vos réponses