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#1 Re : TVA » Grille 82 et compte 64 » 2010-02-27 00:14:05
Bonjour,
Doit-on mettre aussi dans la grille 82, les taxes de circulation et les taxes communales ??? Merci.
#2 Re : TVA » Prestation accessoire à une livraison ??? » 2010-02-27 00:12:26
Bonjour,
Notre société (A) achète des câbles électrique sur touret à un fournisseur assujetti (B) établi en U.E. La mise à disposition du touret est gratuite pendant les 3 premiers mois. Après ces 3 mois si (A) conserve le touret, (B) lui facture 5% de la valeur du touret pendant 20 mois à titre de location. Après ces 20 mois, soit (A) garde le touret sans contrepartie et elle en devient propriétaire, soit (A) le rend à (B) sans contrepartie. Questions : Est-ce que la prestation de location du touret est accessoire à la livraison de câble ??? Quelles sont les cases de la déclaration à remplir chez (A) ??? Merci
#3 Re : TVA » Déneigement mécanique = Travail immobilier ??? » 2010-02-17 02:20:40
Bonjour,
La société pour laquelle je travaille a reçu une facture pour l'épandage méncanique et le déneigement mécanique en cocontractant AR n°1 art. 20 CTVA.
J'ai trouver dans le livre de M. Ceulemans (Le contrôle TVA-Evitez les erreurs!) que l'épandage est un travail immobilier mais quid pour ce qui est du déneigement mécanique, est-ce aussi un travail immobilier ??? Merci.
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