C'est une charge pour la société?

L'associé reçoit fin d'année une attestation pour les paiements des cotisations sociales payées(peut importe qui les paie); il va déduire les cotisations sociales de ses rémunérations...dans sa déclaration fiscale.

On va pas déduire 2x ..., non???

Je vous remercie pour votre réponse. Vous comprenez quoi par procédure manuelle de signature. J'utilise Isabel pour signer.

Pour le détail du listing clients. Vous parlez de l'envoi par fichier xml?  Dans l'accuse de réception suite à un  envoi par encodage j'ai toujours eu le numéro TVA par client et le montant HTVA et TVA par client.

Merci d'avance,

Bonne année à tous !

Je reviens sur cette affaire parce que je connais un petit peu plus.
Avant 2009 cette association avait un numéro de TVA actif parce que une partie de ses activités étaient considérés comme étant économiques.
Au moment de la régularisation de la partie de TVA concernant l’activité économique, l’administration considère que l’ensemble de l’activité depuis 2009 doit être considérée comme exemptée dans la mesure où, comme produits, l’association ne reçoit que la cotisation de ses membres et plus aucune activité n’est exercée. 
Il s’ensuit un cafouillage entre l’administration et l’association ayant comme résultat que plus personne n’est sûre de considérer les activités en partie exemptées et en partie économiques.
Les anciens comptables prétendent qu'il faut spontanément payer la TVA sur toutes les factures(achats) intracommunautaires à l’Etat belge(Dans quelles cases mettre alors la TVA ? Pour un achat de prestations intracom de 1000€ ?)
Depuis 2009 cela représente une petite fortune…

Jojo a dit que toute TVA belge due et imputable. Est-ce que cela concerne toujours cette association après l’explication complémentaire ?

Encore une précision pour la partie de l’activité économique, il s’agit d’échange de prestations par voie électronique.

Merci d'avance

Bonjour à tous,

Des déclarations trimestrielles étaient faites seulement avec des factures achats belge avec récupération de la TVA. Il n’y avait pas des factures de vente (il y a une au 4ème trimestre 2012). Des factures d’achat de services intracommunautaires non jamais étaient déclarées faute d’un échange d’informations entre l'ancien comptable et celui qui a été chargé de l’administratif du bureau en Belgique.

Suite a une demande de renseignement l’administration envoi un avis de régularisation et sur base de l’article 45 du code TVA on leur fait rembourser la TVA  « déduite à tord » dans leurs déclarations de TVA depuis 2009.

Qu’en est-t-il des factures d’achats de prestations intracom jamais déclarées et de la TVA concernant ces factures?

D’avance merci

Rebonjour,

les factures de leasing sont libellées au nom de la société à partir de janvier 2012.

Merci,

Bonjour,

Quelqu’un peut-il me dire si dans les transactions de l’or (vente – achat d’or) il faut être inscrit à une fédération ou autorisation légale, s’il faut accomplir des obligations (des appareils de pesage soumis à une réglementation quelconque ou autres…)

D’avance merci

Merci pour votre réponse, Jojo

vous avez une suggestion à me faire?

Est-ce que légalement on peut corriger par l'Isoc une erreur remarguée après le dépot du bilan.
Si oui et qu'il s'agisse d'un bien d'investissement peut
on également prévoir un amortissement voire dégressif
Votre réponse qui est de dire que c'est le contraire de ce
que la loi propose incombe que l'on ne peut pas corriger une erreur ou c'est la manière de le faire.
D'avance merci

Bonjour,
Tout d'abord j'apprécie vos réponses et je vous en remercie.

Est-ce que le résultat obtenu peut différer du résultat obtenu en Grèce(ex. mode amortissement différent)?

Merci,

Bonjour à tous,

Merci de faire un peu de lumière…

Une société immobilière belge achète un immeuble à l’étranger(Grèce). La dite société va être imposée en Grèce à l’impôt des non résidents. Actuellement c’est son seul bien.

Comment faut-il déclarer dans notre société ce bien immobilier, ses revenus locatifs et ses frais dans la mesure ou nous devons déclarer le bénéfice étranger qui ne va pas être taxé pour cause de convention préventive de double imposition.
Dans le bilan de 2011 c’est le seul bien. En 2012 un second bien immobilier est acheté, cette fois-ci en Belgique. Comment réagir en 2011 et en 2012.

D’avance merci pour vos réponses,

Rebonjour,

Merci pour votre réponse.

Je m’explique… Une société crée en 2008 une réserve d’investissement, 18750,00€. Comme la société n’a pas investi dans le délai, la réserve a été extournée en 2010 et ainsi taxée conformément à l’article 194 quater. La société reçoit l’AER, Impôts des sociétés avec l’impôt à payer + (et là il y a trois versions) 1) 4156.44 intérêts si le paiement se fait en février 2012, 2) 4265.82 intérêts si le paiement se fait en mars 2012 et 3) 4375.20 intérêts si le paiement se fait en avril 2012.
Explication de la part de l’administration : intérêts de retard à partir du 01/01/2009. le motif : non respect de l’obligation d’investir dans le délai de 3 ans.
Question : est-ce que l’administration est en droit de réclamer des intérêts jusqu’à la date de paiement(voir les 3  versions). Sur quoi se base-t-elle ?(point de vue légale…)
Merci