BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Taxation sur une bourse » 2010-11-09 23:49:21

Bonsoir,

Merci pour la réponse. Je n'ai malheureusement pas plus d'information si ce n'est le montant de la bourse americaine. J'ai contacté le ministère des finances qui m'a annoncé qu'etant etudiant, domicilié en Belgique, les USA ne devaient rien prélever. Cette Info a été confirmée par l'IRS américain. Quant à savoir si la bourse était taxée ou non, notre ministère des finances me renvoie d'une personne à l'autre qui me donnent des réponses contradictoires tout en précisant que des réunions devaient avoir lieues pour tenter de mieux définir les "scholarship" du traité Belgique - USA.

Difficile  de nos jours de faire des stages d'études à l'étranger :-)

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Taxation sur une bourse » 2010-11-09 21:35:58

Bon...

je reviens avec ma bourse... Je vais toucher une bourse pour faire un stage post doctoral aux USA et au final... Personne ne peut me dire si celle bourse sera taxée ou non... (J'ai consulté deux comptables et aucune réponse claire et nette...)

Je sais juste qu'une bourse européenne n'est pas taxée... Et qu'en France elle ne l'est pas...

Si jamais quelqu'un sur ce forum avait une idée...

merci ;-)

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Taxation sur une bourse » 2010-09-20 22:02:03

Bonjour,
D'ici peu, je souhaiterai commencer un stage post doctoral aux USA. Ce stage est effectué via une bourse américain : national science foundation.


Après prise de contact avec les impôts USA, ils m'indiquent que entant que non résident alien je devrai payer 15% de taxe.

Même question à notre ministère belge des impôts qui me dit lui que le traité USA-belgique a été mis a jour à ce sujet il y a quelques mois. Il me dit que si je reste domicilié en belgique, le traité dit que je lèserai taxé que en Belgique.
Ma question est donc : quel serait le taux de taxation sur cette bourse?
Merci

#4 Re : Impôts des personnes physiques » Stage Post Doctoral aux USA --> Impôts? » 2010-05-14 17:46:14

Merci,

je veux bien consulter... Mais qui ou quoi... C'est pourquoi je posais une question ouverte sur ce forum avec l'espoir qu'un d'entre vous ait déjà rencontré ce cas de figure.

#5 Re : Impôts des personnes physiques » Stage Post Doctoral aux USA --> Impôts? » 2010-05-14 16:18:53

Bonjour,

L'an prochain je souhaite effectuer une stage post doctoral, rémunéré par une bourse de la National Science Foundation, dans l'état de la Nouvelle Angleterre.

Je souhaitais savoir si je devrais payer des impôts aux USA ou en Belgique ou aucun impôts sur cette bourse?

En effet, je n'arrive pas à trouver une réponse claire et précise.
L'ambassade belge à Washington n'en a pas la moindre idée, minfin.gov me dit qu'il faut regarder le traité états-unis - Belgique (qui est assez incompréhensible pour un non initié) et les services d'impôts des USA me dit qu'il faut me référer à la National Science Foundation. Enfin, cette dernière me dit de me référer au traité Belgique-USA à nouveau...

D'après mes informations actuelles :

Demande à un comptable amérciain : Les deux premières années de recherches ne sont pas taxées, par contre, si je reste une troisième année, les 3 années seront taxées.

D'après un collègue Français : il n'a pas été taxé les deux premières années (mais il n'est resté que deux ans).

C'est pourquoi j'aimerais avoir votre avis sur la question...

#6 Re : Comptabilité générale » Pre compte sur un virement bancaire! » 2010-05-13 22:18:20

Bonjour, 
Apres avoir parlé avec mon expert comptable et la banque, j'ai recuperé une bonne partie ! En effet, la banque m'a enfin demandé quel etait le montant exact des interets et a pris 15% dessus (impossible de leur faire comprendre qu'il y avait erreur de comprehension mais bon passons...) en tout cas la lecon est retenue... Mes communications seront minimales sur les virements desormais!

La banque? Fortis...

De plus mon comptable m'a confirmé que seul Fortis se permettait cela, toutes les autres banque considerent que la communication d'un virement est privé et que s'il y a lieu de declarer quelque chose c'est à l'encaisseur de le faire. A titre d'exemple il se souvenait d'un pere pretant de l'argent à son fils pour reprendre son affaire. Lors du remboursement fils --> pere , 15% ont été prélevés par Fortis, à nouveau sur les intérets.
Je suis vraiment à 2 doigts de changer tous mes comptes de banque! Mais y a t il vraiment un banque plus respectueuse du client qu'une autre... Ca c'est une autre histoire!

Enfin, un tout grand merci de votre aide en la matiere!

#7 Re : Comptabilité générale » Pre compte sur un virement bancaire! » 2010-05-12 22:17:44

Merci pour l'info. Juste une derniere precision. Une banque a-t-elle le droit de prelever ce precompte elle meme de sa propre initiative? (y a-t-il une loi qui impose à la banque d'agir de la sorte?) Ou est ce au particulier à le declarer par lui meme ?

Merci d'avance!

#8 Re : Comptabilité générale » Pre compte sur un virement bancaire! » 2010-05-12 16:40:05

Ah non, je suis catégorique ! C'est bien la banque belge qui m'a prélevé 15% en me disant que d'après la communication, c'était un prêt avec un intérêt et que j'avais donc gagné de l'argent et que de ce fait elle avait prélevé un précompte qui partait à l'état belge.


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#10 Re : Comptabilité générale » Pre compte sur un virement bancaire! » 2010-05-12 16:12:48

Merci beaucoup pour ces précisions (et désolé si je suis un peu lent à la détente mais je suis loin d'être un homme du métier)

En effet, ce n'est pas la banque française qui a prélevé 15% c'est bien ma banque belge!

La banque française a laissé partir le virement sans aucun soucis et c'est ma banque belge, en voyant "remboursement + intérêts" sur le virement qui a décidé de prélever 15% sans même m'en avertir...

#11 Re : Comptabilité générale » Pre compte sur un virement bancaire! » 2010-05-12 15:55:15

Non non je suis bien d'accord.

Mais ma question était de savoir si une banque avait le droit de prendre un précompte sur un virement bancaire sans même prévenir la personne concernée.

Car, comme je l'ai déjà mentionné, après question à diverses autres banques, elles me confirment que chez elles, il est hors de question de procédé de la sorte et qu'une communication sur un virement bancaire est de l'ordre de la sphère privée. Et encore une fois Dexia m'a également dit qu'il n'existait aucun article de loi permettant à la banque d'agir de la sorte. Et que c'était à la personne physique de déclarer la somme.

C'est pourquoi je pose la question ici de manière à avoir l'avis de personnes de métier afin de m'éclairer un peu.

#12 Re : Comptabilité générale » Pre compte sur un virement bancaire! » 2010-05-12 15:44:14

En effet le mot "intérets" a été mal utilisé dans ce cas-ci, car ce n'est en réalité qu'un remboursement entre particuliers. Le terme "frais divers" aurait été plus appropriés mais bon... Ce n'est "qu'une communication" sur un virement... La banque a directement prélevé 15% sur l'entièreté du virement...

#13 Re : Comptabilité générale » Pre compte sur un virement bancaire! » 2010-05-12 11:27:27

En effet, c'est un virement France --> Belgique.

Par contre la banque m'a pris 15% de précompte sur l'entièreté de la somme du virement. J'eus pensé qu'elle m'aurait demandé le montant des sois disant "intérets" et qu'elle aurait pris les 15% de ces derniers.

Ma tante a actuellement rédigé une lettre expliquant que ce qu'elle a appelé "intérêts" sur la communication n'étaient en réalité pas ce que les banquiers appellent des intérêts...

Je pense aussi changer de banque... Car la majorité des autres banques auraient soit demandés des éclaircissements soit n'auraient rien fait

#14 Re : Comptabilité générale » Pre compte sur un virement bancaire! » 2010-05-12 06:23:01

Bonjour,

Je ne conteste pas le fait de devoir payer un precompte. La chose que je me demande est s'il est bien legal que ma banque se donne le droit de prelever ce precompte, de plus, en se basant uniquement sur la communication... Car jusqu'a present Dexia, Ing ou Axa m'ont affirmer que c'etait au contribuable à declarer et que la banque n'avait aucun droit de ce type la...

#15 Re : Comptabilité générale » Pre compte sur un virement bancaire! » 2010-05-11 22:11:28

Bonjour à vous tous,

Moi qui ne m'y connais pas du tout en compta et c'est pourquoi j'ai une question pour vous.

Je viens de recevoir un virement bancaire de ma tante qui me rembourse une somme que je lui avait prêtée.

Sur le virement, elle marque : remboursement prêt + intérêt or par intérêt elle n'entend qu'un remboursement des sommes liquides que je lui ai parfois avancées. (Pret tout à fait informel qui n'a été que oralement conclu).

C'est donc un simple virement entre personne privée.

Or ma banque m'a prélevé 15% de précompte!

Je me suis renseigné dans de multiples autres banques , qui m'ont toutes confirmé que cette action est une erreur. Dexia m'a mis en contact avec son service juridique et qui m'a indiqué que cette action était tout à fait illégale, une banque ne peut pas prélever de précompte sur un virement entre personnes privées et ce peu importe la communication sur le virement!

Je mentionne donc cela à ma banque qui me dit que si, elle en a le droit, et que c'est pas pure éthique qu'elle le fait... Ce a quoi elle m'indique que l'argent a déjà été versé aux finances et que c'est à moi de me débrouiller pour le récupérer !

J'aimerais votre avis sur la question

1) Ma banque a-t-elle le droit de prélever un précompte sur un virement juste parcequ'il y avait le mot "intérets" dedans?
2) si : non, que puis je faire selon vous?

Merci d'avance pour vos éclaircissements en la matière.

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