Corporate Desk 2018

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration IPP » 2012-05-22 20:30:56

Bonsoir
la nouvelle législation fiscale 2012 supprime le caractère libératoire de tout précompte mobilier pourtant déjà taxé à la source  par la banque.

1) Est-ce  déjà pour l exercice 2011 ou je  dois y prêter attention qu'à la déclaration IPP l'année prochaine ?

Merci.

#4 Re : Autre - Divers » Aménagement horaire de travail » 2012-03-24 19:44:28

Merci pour vos réponses

Il compte changer mon horaire de manière définitive et non ponctuelle

Raisons : être là très tôt pour réceptionner les livraisons
          déneiger les alentours de l entreprise en hivers, etc..


""""Vous devez comprendre qu'un patron ne peut pas adapter les horaires de travail aux souhaits des ouvriers/employés..."""

ce que je comprends c est que j 'ai signé ET LUI AUSSI un contrat dans lequel il est stipulé que je commence à 9h...


La question mise à jour :
Peut il changer de manière définitive mon contrat de travail ( en sachant que ce n est pas 5 min mais bien une heure voir deux de différence !!! )

Merci

#5 Re : Autre - Divers » Aménagement horaire de travail » 2012-03-21 23:35:47

Merci pour l'avertissement ...
Partons du principe que j'ai bien compris votre avertissement et les risques encourus.

Simplement pour savoir ce qui lui est permis de modifier dans l'absolu sans négociation avec moi .

5 min ?
1 heure ?
+ ?
Rien ?

#6 Re : Autre - Divers » Aménagement horaire de travail » 2012-03-21 09:16:30

Bonjour,
Ouvrier,mon patron a t il le droit de changer mon horaire de travail à sa guise meme si cela ne me convient pas en sachant que sur mon contrat de travail il est simplement et clairement indiqué 9h jusque 18h ? 
Il n'y a pas de convention collective de travail stipulant qu'il faut exercer un horaire flexible !


Il veut :
parfois me faire changer d’horaire de + de 2h de différence par rapport avec l'horaire stipulé dans mon contrat de travail !


Merci

#7 Re : Autre - Divers » Taxe de circulation quid . » 2011-04-19 21:30:32

Merci Comptalux !
J'avais complètement perdu de vue cette problématique à la DIV !

Cela m’empêchera  de m'"inquiéter" si l'administration se fait désirer ...

#8 Re : Autre - Divers » Taxe de circulation quid . » 2011-04-18 22:48:12

Hélas ils ne me laissent aucun répits : je viens de la recevoir et je dois déjà la payer pour le 27/04 :-s
Naturellement toutes les suivantes seront payées Jour J-5...
;-)

J'espère qu'ils seront plus rapide que la "super-vitesse" pour me rembourser la taxe de circulation de mon ancien véhicule ...

Je reviendrai vers vous s'ils ont "oublié" de me la rembourser dans quelques mois smile

Merci en tous cas !


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#10 Re : Autre - Divers » Taxe de circulation quid . » 2011-02-27 22:21:45

Merci à Kissa pour le complément d'informations !
Bien à vous.

#11 Re : Autre - Divers » Taxe de circulation quid . » 2011-02-26 10:16:14

MERCI Jojo !!!
Excellent WE et bonne continuation !

#12 Re : Autre - Divers » Taxe de circulation quid . » 2011-02-26 01:22:48

Bonjour,
j ai reçu ma taxe de circulation pour mon ANCIEN véhicule à payer au plus tard le 22.02.2011...

Or il se fait qu'au même moment je change de véhicule au profit d'un neuf dont la date de 1ière mise en circulation est le 11.02.2011...


1) Merci d'avoir la gentillesse de bien vouloir m expliquer la meilleurs procédure à suivre dans ce cas particulier.Dois-je quand même la payer ( l'administration me remboursera t elle le cas échéant le surplus payé car mon nouveau véhicule est une plus petite cylindrée? ...)

2)Est ce que je risque une amende administrative de 50€ pour une semaine de retard de paiement dans ce cas-ci , est il préférable d' effectuer ce paiement immédiatement par exemple par PC banking pour limiter le "retard" si je suis tenu de payer cette taxe naturellement ?


Merci beaucoup.

#14 Re : Impôts des personnes physiques » Gérer des actions en bon père de famille et le rester ! » 2010-12-11 12:10:33

Bonjour,
rappel : je gère un portefeuille boursier en bon père de famille.

Je sais qu'il est à proscrire de faire un prêt pour acheter des actions.

TOUTES mes économies sont placées en actions et suis donc à 100% illiquide !

Je dois aujourd hui acheter une voiture d occasion.

Puis-je faire un prêt à la banque pour m'offrir cette voiture en sachant qu'il " suffirait " de vendre quelques actions pour avoir les liquidités nécessaires ?

En d autres termes , puis je faire un prêt pour l achat d une voiture sans remettre en cause le fait de gérer mon portefeuille en bon père de famille ? Le fisc ne me reprocherait il dès lors pas le fait que je n ai pas revendu des actions pour l achat de cette voiture ?


PS : mes actions me rapportent + que le taux d'un prêt bancaire pour l'acquisition d une voiture donc je préfère garder toutes mes actions.

Merci.

#16 Re : Impôts des personnes physiques » Declarations IPP des bons de soucriptions d 'actions ? » 2010-08-05 23:35:08

Jojo,

j'ai indiqué dans mon poste précédent ce qui suit ( vous n'avez pas réagi donc je SUPPOSE que vous êtes d'accord avec ce scénario ?) :

"Donc pour aller dans le fond du sujet et le clôturer : je pourrais exercer mes droits ( le prix de la souscription établi à l'avance = 10€ ) lorsque le cours du titre ATTEINDRAIT par exemple "20 €..dans 3ans" et revendre aussitôt les titres en empochant une belle plus-value de 100%( moins le prix payé pour l'acquisition des BSA) tout en restant considérée comme une gestion normale de bon père de famille...?"


(J'estimais ( à tord sans doute ? ) que c est de la spéculation si je revends les actions DIRECTEMENT après avoir exercé les droits des BSA même si l'opération se réalise 3 ans plus tard.)

=> Puis-je appliquer ce scénario en ayant la garantie absolue de rester "gestionnaire en bon père de famille" dans les yeux du fisc ? ou est il préférable de garder ses actions un moment en portefeuilles après avoir exercer les droits des BSA ?


Je suis désolé d'être rentré dans les détails avec mes questions mais pas plus tard qu'il y a 1 semaine , je n avais jamais entendu parler de BSA de toute ma vie :-)... et aussi je suis certains qu'une infime minorité est capable de donner une réponse valable et je suis extrêmement ravis d'avoir été en contact avec vous sur le sujet !
;-)

#17 Re : Impôts des personnes physiques » Declarations IPP des bons de soucriptions d 'actions ? » 2010-08-05 14:26:10

Belle connerie en effet très cher Monsieur...
Je m'attends donc un jour à devoir m'expliquer devant un (petit) fonctionnaire ... Enfin s'il a du temps à perdre...chacun fait la... gestion de son temps comme il l'entend :-)

Pour répondre à votre question , quand je dis être investi à 100% , il doit bien me rester 2500 € épargnés depuis l 'acquisition de l'ensemble de mon portefeuille d 'actifs
créé il y a quelques mois.
Je devrais donc acheter quelques BSA , mais pas trop , j ai reçu l'information.

Donc pour aller dans le fond du sujet et le clôturer : je pourrais donc exercer mes droits ( le prix établis à l'avance est à 10€ ) lorsque le cours du titre ATTEINDRAIT par exemple 20 €..dans 3ans...et revendre aussitôt les titres en empochant une belle plus-value de 100% tout en restant considéré comme une gestion de bon père de famille?...

Et un tout dernier point !!! : promis ;-)


"les transactions qui dépassent les 15 000 € sont renseignées au fisc "

Les transactions d' ACHATS d'actions ? Ou uniquement les transactions lors de la REVENTE ?
Si j achète une action cette année pour un montant de 25 000 €
mais ne la vend pas , cela est il également renseigné à l'administration ?


MERCI beaucoup !

#19 Re : Impôts des personnes physiques » Declarations IPP des bons de soucriptions d 'actions ? » 2010-08-05 11:01:52

C est très clair comme réponse pour les BAS !!!

et pour vraiment fermer la boucle ,

2 petites questions SVP :

1 ) A propos de la manière de gérer mon portefeuille :


je connais tres bien la définition du fisc de la manière de " gerer un portefeuille en bon pere de famille " et c est ce que je fais à 100% pour éviter d'être taxé au titre de spéculateur .

Mais il y a un point qui m a échappé que vous venez d écrire qui m interpelle ( vous avez écris (A PROPOS DES BSA) ce qui suit :" cela dépend de votre état de fortune ET de vos liquidités relève de la gestion normale" )


"ET de vos liquidités..." : Peut on tres clairement encore être considéré comme gérant un portefeuille en bon pere de famille si on est investit à 100 % en actions ?
Je n ai donc plus de liquidités , tout mon patrimoine est investit en actions, protégés par stop loss donc à risque tres limité quand même !!!

En fait , j ai toujours habité chez mes parents , j ai constitué un beau capital après 15 ans d épargne , je n ai pas de projets financiers futurs et je n ai pas besoins de liquidités dans les années à venir... et j ai donc investit ce patrimoine 100% en actions pour pouvoir profiter des dividendes. Les transactions ponctuelles sur certaines actions dépassent les 15 000 €.


2) Vous avez écris : "les transactions des BSA dépassant les 15000 € ( accidents..) sont éventuellement renseignées au fisc."

En est il de même lors des achats ou revente des actions ?

J en ai terminer avec mes questions

Merci beaucoup .

#20 Re : Impôts des personnes physiques » Declarations IPP des bons de soucriptions d 'actions ? » 2010-08-05 10:13:44

MERCI pour votre réponse cher monsieur !!!

Pour terminer , la banque sur laquelle est relié mon compte titres donne t'elle le renseignement de ce mouvement d'OFFICE à l'administration fiscale ?

#21 Re : Impôts des personnes physiques » Declarations IPP des bons de soucriptions d 'actions ? » 2010-08-05 09:51:47

Bonjour,

des BSA ( bons de souscription d'actions ) viennent de m'être attribuées gratuitement par la société latecoère ( j ai reçu un BSA pour 2 actions détenues dans cette entreprise)

1) Y a t'il quelque chose à déclarer à l'IPP si
- je revends ces BSA ?
- Ou si j'exerce les droits et obtient une belle plus-value ? ( je rappelle qu'il n y a donc PAS une intention spéculative dans ce cas de figure puisque ces BSA ont été déposés sur mon compte titres alors que je n ai rien demandé !)


2) S il n'y a rien à déclarer dans les 2 cas de figure du
point 1) ci-dessus et que l'on est "blanc-blanc" !
En est il de même si j'ACHETAIS des BSA par la suite ?


Je pose cette question car je gère un portefeuille d actions en bon père de famille ET TIENS A LE RESTER mais je me dis ( peut être à tord ?!?) que le fait d acheter des BSA est clairement et d'office ( pour le fisc) spéculer sur la hausse des titres d'une société.


Et pour terminer : Si j achete éventuellement des BSA , que j exercerai ou non selon le cours futur du titre convoité, le fisc est il d'office mis au courant de ce mouvement ? Je préfère me renseigner AVANT de faire n importe quoi , rester BLANC et éviter ainsi dans l'absolu des problèmes avec un petit fonctionnaire pour ces BSA.

Merci à la personne qui a la gentillesse de bien vouloir me répondre !

#22 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration IPP des dividendes » 2010-06-27 10:44:11

Cher Jojo !
Je prends bonne note de vos recommandations et vous en remercie une fois de plus !!
je consulterai éventuellement lors du prochain crash boursier pour la partie 2 si je me décide de me positionner lors du prochain marché baissier.
En tous cas, vous m'avez déjà appris que je ne devais pas rêver... que UNE seule opération globale serait jouable...
Ce qui m'a refroidi quelque peu.
Pour l'instant je préfère investir sur des positions longues.

Bonne continuation, à plus tard peut-être et vraiment merci pour votre intervention !


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#24 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration IPP des dividendes » 2010-06-24 20:03:00

Merci Jojo pour ces infos détaillées.

Une dernière chose SVP :

J ai un portefeuille d actions en positions longues ( investissement en bon père de famille que je garde non pour spéculer sur une hausse mais pour les dividendes octroyées...)

Mais il existe des trackers short qui reproduisent exactement l'inverse de l'indice Cac40. Ainsi il existe une possibilité de jouer la hausse du tracker quand le marché baisse et couvrir ainsi ses positions longues en cas de retournement de marché grâce à ces trackers.

En d autres termes, tant que le marché reste favorable il n y aurait pas d achat de trackers ( short) et à partir du moment où le marché se retourne à la baisse, je pourrais acheter un tracker short pour neutraliser mes pertes tout en conservant donc mes positions longues.Soit ni hausse et ni baisse de mon capital lors d'un marché baissier ...

Mais je tiens ABSOLUMENT à rester et être considéré par le fisc comme étant un investisseur dit de bon père de famille , raison pour laquelle je vous demande svp si un tracker short est considéré comme un placement spéculatif au même titre que la vente à découvert d'actions individuelles ?

Voici le tracker
http://www.amf-france.org/BIO/BIO_PDFS/NIP_NOTICE_PRODUIT/105882.pdf

LYXOR SHORT CAC 40
code isin FR001059136

REGIME FISCAL
Selon le régime fiscal du porteur, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous conseillons à tout porteur de se renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP.
France :
FCP éligible au PEA. Le FCP respecte en permanence les contraintes d’actifs lui permettant d’être acquis dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA), à savoir la détention de plus de 75% d’actions de sociétés qui ont leur siège dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.
Le FCP pourra servir de support de contrat d’assurance vie libellé en unités de compte.

=> le prospectus s en réfère à la fiscalité FRANCAISE , raison pour laquelle je me permets de vous demander votre avis.


Merci beaucoup .

#25 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration IPP des dividendes » 2010-06-22 22:28:17

Merci cher Monsieur !
Dans ce cas ci ce n est pas une sicav mais un FCP de droit français ( le statut juridique est différent ) et ce n est ni au fond et ni à la banque de prélever la partie DIVIDENDES

Personnes physiques pour le FCP en question " Carmignac Profil Réactif 50" :

Déclaration annuelle , taxation de
=> 25% sur la partie dividendes
Au moment du rachat, taxation de
=> 15 % sur la partie intérêts (traitement identique à
toutes les SICAV) il est indiqué sicav mais c est un FCP...

Apparemment le fond ou la banque prélève la partie intérêts mais pas la partie dividendes

 A qui s’applique la fiscalité des FCP ?
La fiscalité des FCP ne s’applique qu’aux résidents fiscaux belges (personnes physiques et
morales) détenteurs de parts de fonds de Carmignac Gestion, déposées en compte-titres
auprès d’une banque belge ou étrangère.
 Il découle de l'absence de personnalité juridique qu'un FCP est fiscalement transparent. Ce
sont les porteurs des parts (et non pas le FCP lui-même) qui sont redevables de l'impôt
sur les revenus.

source : http://www.patrimonia.biz/Carmignac%20-%20Principe%20fiscalite%20FCP.pdf


Cela change t'il la donne ? Donc c est bien à MOI de déclarer à partir d'un certain montant et ce n'est donc pas un oubli de la banque.

Donc cela POURRAIT IL être considéré comme un oubli ? Ou LÉGALEMENT le seuil n est pas atteint pour devoir le déclarer ?

Je veux être à 100% dans mon droit.

Merci Jojo.

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