Déclaration IPP des dividendes

Molly · 2010-06-17 23:33:54

Bonjour,
en 2009 à partir d un compte titres établi en Belgique , j ai acheté des parts d'un FCP Français ( fond d'actions Carmignac )
que j ai revendu la même année et pour un faible montant.

Les dividendes perçues par ce fond à déclarer ( car imposées ni en France et ni en Belgique) est de.... 6 euros... ( 2009 étant une année catastrophique en bourse et rares étaient les sociétés qui distribuaient des dividendes cette année là)

Voyez dès lors le montant que le fisc va prendre...

Pour éviter cependant des soucis, dois je quand même remplir pour la première fois la partie 2 de la déclaration pour 1,5 € de taxation ( 25% de 6 euros) ?...

Je précise que ce n est pas une blague et je me demande si le fisc ne va pas penser que je me fous de leur tête... en déclarant 6 € sur la partie 2 de la déclaration...

D un autre côté, ne pas déclarer revient à mentir !
mais pour 1,5 € ?!?...

Que me conseillez-vous ?

Merci

Jojo · 2010-06-22 10:11:07

Vous ne faites rien car c'était à la banque - avec votre accord - qui devait prélever !!!
Le fisc ne va pas s'amuser car le montant est en dessous du montant de base ...

Molly · 2010-06-22 22:28:17

Merci cher Monsieur !
Dans ce cas ci ce n est pas une sicav mais un FCP de droit français ( le statut juridique est différent ) et ce n est ni au fond et ni à la banque de prélever la partie DIVIDENDES

Personnes physiques pour le FCP en question " Carmignac Profil Réactif 50" :

Déclaration annuelle , taxation de
=> 25% sur la partie dividendes
Au moment du rachat, taxation de
=> 15 % sur la partie intérêts (traitement identique à
toutes les SICAV) il est indiqué sicav mais c est un FCP...

Apparemment le fond ou la banque prélève la partie intérêts mais pas la partie dividendes

A qui s’applique la fiscalité des FCP ?
La fiscalité des FCP ne s’applique qu’aux résidents fiscaux belges (personnes physiques et
morales) détenteurs de parts de fonds de Carmignac Gestion, déposées en compte-titres
auprès d’une banque belge ou étrangère.
Il découle de l'absence de personnalité juridique qu'un FCP est fiscalement transparent. Ce
sont les porteurs des parts (et non pas le FCP lui-même) qui sont redevables de l'impôt
sur les revenus.

source : http://www.patrimonia.biz/Carmignac%20-%20Principe%20fiscalite%20FCP.pdf

Cela change t'il la donne ? Donc c est bien à MOI de déclarer à partir d'un certain montant et ce n'est donc pas un oubli de la banque.

Donc cela POURRAIT IL être considéré comme un oubli ? Ou LÉGALEMENT le seuil n est pas atteint pour devoir le déclarer ?

Je veux être à 100% dans mon droit.

Merci Jojo.

Jojo · 2010-06-23 09:22:48

C'est donc à vous de déclarer ...

Il vous faut donc demander une partie "deux" tout de suite ... pour un euro cinquante centimes ...

N'oubliez pas que vous n'avez pas de délai supplémentaire sauf à rédiger via tax on web !

Je prendrais le risque de ne pas déclarer ...
Si réaction il y a, je ne crois vraiment pas que le fisc vous imposerait la moindre pénalité pour 1,50 euro !

Molly · 2010-06-24 20:03:00

Merci Jojo pour ces infos détaillées.

Une dernière chose SVP :

J ai un portefeuille d actions en positions longues ( investissement en bon père de famille que je garde non pour spéculer sur une hausse mais pour les dividendes octroyées...)

Mais il existe des trackers short qui reproduisent exactement l'inverse de l'indice Cac40. Ainsi il existe une possibilité de jouer la hausse du tracker quand le marché baisse et couvrir ainsi ses positions longues en cas de retournement de marché grâce à ces trackers.

En d autres termes, tant que le marché reste favorable il n y aurait pas d achat de trackers ( short) et à partir du moment où le marché se retourne à la baisse, je pourrais acheter un tracker short pour neutraliser mes pertes tout en conservant donc mes positions longues.Soit ni hausse et ni baisse de mon capital lors d'un marché baissier ...

Mais je tiens ABSOLUMENT à rester et être considéré par le fisc comme étant un investisseur dit de bon père de famille , raison pour laquelle je vous demande svp si un tracker short est considéré comme un placement spéculatif au même titre que la vente à découvert d'actions individuelles ?

Voici le tracker
http://www.amf-france.org/BIO/BIO_PDFS/NIP_NOTICE_PRODUIT/105882.pdf

LYXOR SHORT CAC 40
code isin FR001059136

REGIME FISCAL
Selon le régime fiscal du porteur, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous conseillons à tout porteur de se renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP.
France :
FCP éligible au PEA. Le FCP respecte en permanence les contraintes d’actifs lui permettant d’être acquis dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA), à savoir la détention de plus de 75% d’actions de sociétés qui ont leur siège dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.
Le FCP pourra servir de support de contrat d’assurance vie libellé en unités de compte.

=> le prospectus s en réfère à la fiscalité FRANCAISE , raison pour laquelle je me permets de vous demander votre avis.

Merci beaucoup .

Jojo · 2010-06-25 09:20:34

Pour moi (mais je répète lourdement que je ne suis ni votre conseil ni votre contrôleur !) je considérerais votre proposition comme un élément me permettant de juger que ce n'est pas de la gestion de bon père de famille mais de la spéculation (Intelligente mais ... spéculation) !

je traduis cela par "Ce n'est pas du suivi mais de l'anticipation ..."

COMPTALUX · 2010-06-25 11:09:52

On oublie un peu vite le directive sur l'épargne, c'est l'agent payeur (la banque) qui doit prélever la retenue a la source et la verser au Tresor !

Le taux minimum sur les intérêts est actuellement de 20% et passera a 35% le 1er juillet 2011.

Molly · 2010-06-27 00:00:29

Jojo · 2010-06-27 06:55:56

Nous entrons dans la sphère de la consultation et ma réponse ne sera pas celle d'un normand.

Je pourrais admettre vos propositions dans ce cas très limite mais potentiellement réel !
Le seul problème est que cette thèse devra PEUT ETRE être défendue devant un contrôleur (et son supérieur) et que nous jouons à la roulette russe !
UNE opération globale serait défendable ..
La répétition de telles actions me paraît vouée à l'échec fiscal !

Molly · 2010-06-27 10:44:11

Cher Jojo !
Je prends bonne note de vos recommandations et vous en remercie une fois de plus !!
je consulterai éventuellement lors du prochain crash boursier pour la partie 2 si je me décide de me positionner lors du prochain marché baissier.
En tous cas, vous m'avez déjà appris que je ne devais pas rêver... que UNE seule opération globale serait jouable...
Ce qui m'a refroidi quelque peu.
Pour l'instant je préfère investir sur des positions longues.

Bonne continuation, à plus tard peut-être et vraiment merci pour votre intervention !