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#5 Re : TVA » TVA & produits digitaux: questions de base » 2010-12-21 18:03:10

Y a t-il des regles particulieres pour la TVA sur les produits digitaux ('digital goods')  livres en ligne?

Si l'acheteur est en europe (UE), le taux belge est a appliquer?

Si l'acheteur est hors UE, il n'y a pas de TVA a appliquer j'imagine? D'autre taxes?

Merci


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#8 Re : Créations d'Entreprises » SPRL + gerant independant: couts fixes annuels? » 2010-12-10 09:15:54

C'est la clarification que je vous demandais 2 ou 3 posts plus haut :-). Merci.

#9 Re : Créations d'Entreprises » Independant/SPRL: livre? » 2010-12-09 22:28:49

Auriez-vous une recommendation de livre(s) sur formation et gestion d'une SPRL en belgique a l'intention du lecteur novice?

#10 Re : Créations d'Entreprises » SPRL + gerant independant: couts fixes annuels? » 2010-12-09 22:25:34

Pour repondre a ma propre question. et pour les ignorants en compta belge (comme moi), il semble que la publication mentionee par Jojo est l'obligation pour une SPRL de communiquer ses comptes annuellement au fisc et de debourser 300 euros pour ce privilege.

#11 Re : Créations d'Entreprises » SARL vs entitee etrangere (US ou UK) » 2010-12-09 22:19:30

Merci. Mais comme je l'ai mentione plus haut, le but n'est pas l'optimisation fiscale (je declare deja tous mes revenus etrangers en belgique afin de mieux dormir la nuit).

Et de toute facon les optimisations par montage intra-europeen sont appele a disparaitre a terme a mon avis. Lentement mais surement.


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#13 Re : Créations d'Entreprises » SPRL + gerant independant: couts fixes annuels? » 2010-12-08 11:19:29

Mon cas de figure est une SPRL/U ou S et le gerant a titre gratuit initialement aura le status d'independant et est le seul actionaire.

Je cherche a determiner le cout annuel dans la phase initiale ou il n'y a pas assez de revenues pour me payer, en laissant de coté les depenses liees a l'activité elle-meme (qui sont basses dans mon cas de figure).

J'ai cru comprendre en lisant les forums:
1) La SPRL doit payer une cotisation sociale d'environ 350 euros par ans. Correct?

2) Le gérant au status d'indépendant paye grosso modo 650 euro par trimestre en cotisations sociales INASTI. Correct?

3) Le gérant doit s'inscrire a une mutuelle et ca ne semble pas etre un cout important ( 10 a 20euro par mois). Correct?

4) Aucun impots sur le revenu du gérant, vu qu'il y a zip en revenu. Correct?

5) Frais annuel du comptable pour la SPRL et l'indépendant. Initiallement aucun revenu et quelques dépenses bateau (tel/internet/materiel bureau). Je sais que c'est la question patinoire, mais quelle est une fourchette raisonable a prevoir pour les frais annuels du comptable?

6) Autre chose en frais annuels fixes? (en laissant de coté les frais de démarrage qui ne sont pas négligeable)

Merci

#14 Re : Créations d'Entreprises » SPRL: questions basiques » 2010-12-08 00:05:17

Bon je continue sur ma lancée...

Dans le cas ou la SPRL tourne rond (en laissant de cote l'utilisation de dividendes), en tant qu'independant gérant, je facture la SPRL pour mes services pour me rémunérer comme s'il s'agissait de n'importe quelle autre societé?

Ou alors, la SPRL a-t-elle des charges/impots particuliers a payer si il s'agit de payer les services du gerant/proprietaire (par opposition a un independant tierce personne qui vendrait ses services a la SPRL)?


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#17 Re : Créations d'Entreprises » SPRL: questions basiques » 2010-12-07 19:37:21

Je ne suis ni juriste, ni comptable, ni meme belge donc mes questions volent bas :-)

Mon cas de figure est une petite SPRL/U ou SPRL/S. Je serais gérant et seul proprietaire. Je n'envisage pas de revenus suffisants pour 1 ou 2 ans pour recevoir de l'argent de la SPRL.

Je voudrais confirmation de ce que j'ai cru comprendre (en parti en lisant ce forum) et ce dans le cadre d'une gestion normale sans meme toucher la ligne jaune:

1- si je me declare comme gérant a titre gratuit, mon status social et fiscal actuel (je ne suis ni indépendant, ni dirigeant d'entreprise) restent inchangés.

2- si plus tard, la societe fructifie, je peux rester gérant a titre gratuit et parallèlement devenir employé de la societe (qui payera ONSS&precompte prof.). Mon status social et fiscal ne sera ni indépendant ni dirigeant d'entreprise.

3- si plus tard, la societe frutifie, je peux rester gérant a titre gratuit et parallèlement aussi recevoir des dividendes en tant que proprietaire. Mon status social et fiscal ne sera ni indépendant ni dirigeant d'entreprise.


Merci

#18 Re : Créations d'Entreprises » SARL vs entitee etrangere (US ou UK) » 2010-12-06 23:38:12

Je suis completement incompetent en droit belge et luxembourgeois,  mais a premiere vu la SARL Luxembourgeoise parait pas plus simple que la SARL/S Belge.

Pour des raisons de proximite culturelle avec la clientele, je prefere une structure US ou UK.

#19 Re : Créations d'Entreprises » SARL vs entitee etrangere (US ou UK) » 2010-12-06 20:51:22

Pourriez vous me donner l'URL des discussions?

J'ai en effet trouve des discussions sur les LLC mais dans le context d'optimizations fiscales et/ou achat immobilier.

Mon cas est different (il s'agit principalement d'avoir une structure avec personalite legale pour licencier des logiciels en etant plus proche des clients potentiels).

Merci

#20 Re : Créations d'Entreprises » SARL vs entitee etrangere (US ou UK) » 2010-12-01 20:36:45

J'aurai besoin d'une entitee legale a responsabilitee limitee pour une activite complementaire. Il n'y a quasiment pas de besoin en capitaux (donc pas de prets) et pas d'employes (secteur logiciel/internet) et les clients potentiels sont principalement hors belgique, et probablement hors EU.

La responsabilitee limitee est importante, pas tant sur le plan d'une faillite, mais plutot sur le plan du risque de litigation non negligeable dans le secteur et les pays vises.

Il semble que les SARL/U/S correspondent plus ou moins a mes besoins mais c'est plus lourd que ce que je voudrais.

Une alternative serait d'etablir une structure a l'etranger, du style Delaware LLC qui ont la personnalite juridique/responsabilitee limitee tout en etant fiscalement transparent (donc les profits eventuels sont probablement a declarer en Belgique et aux US en tant que personne physique). Je crois qu'il y a aussi une structure similaire au Royaume-Unis bien que ma preference serait les US pour avoir une proximitee legale avec les clients potentiels.

Quelqu'un aurait-il une opinion sur les avantages / inconvenients?

Ou encore mieux une experience directe avec cette approche?

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